État d’urgence : l’État policier pour éluder tout bilan critique: et tout cela,sous un gouvernement « socialiste », …

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État d’urgence : l’État policier pour éluder tout bilan critique

Paris, le 19 novembre 2015 — L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s’inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d’Internet et la liberté d’association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.
pour votre sécurité

Si le projet de loi précise et actualise un certain nombre de points, notamment en rouvrant une possibilité de recours administratif, La Quadrature du Net regrette profondément qu’il soit refondu dans des délais rendant impossible un examen serein et un débat éloigné des émotions actuelles. Les modifications qui sont faites sur le texte ne sont pas anodines et touchent profondément aux libertés fondamentales. La Quadrature du Net appelle les sénateurs qui voteront le texte demain à adopter des amendements visant à restreindre la portée temporelle de l’état d’urgence, à renforcer le contrôle judiciaire et à borner strictement toutes les mesures exceptionnelles afin d’éviter toute utilisation de l’état d’urgence à des fins autres que celles ayant justifié sa déclaration.

En effet, les mesures votées sous pression du gouvernement par les députés en ce jour touchent aux fondements des libertés publiques et individuelles :

  • Tout d’abord sur la prorogation de 3 mois de l’état d’urgence, qui n’est pas justifiée par d’autres motifs que celle de s’affranchir du principe de séparation des pouvoirs. Depuis le début de l’état d’urgence samedi dernier, nombre de perquisitions administratives conduites le sont pour des affaires relevant du droit commun, sans aucun lien avec la lutte antiterroriste, et préfigurent un État policier que la prorogation de trois mois risque de banaliser.
  • Au sujet de la perquisition administrative, l’extension aux appareils électroniques et informatiques ne se limite pas à la copie des éléments trouvés sur les appareils, mais permet également la saisie de l’ensemble des éléments et documents « accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial ». En dehors de tout contrôle strict par l’autorité judiciaire, c’est donc open bar pour aller chercher de façon extrêmement large n’importe quelle information sur n’importe quel appareil électronique ou informatique de résidents français, et notamment toute information accessible via des identifiants, mots de passe collectés lors d’une perquisition, tout contenu stocké sur Internet, etc.
  • Les députés ont également voté un amendement permettant au Ministre de l’Intérieur de faire bloquer sans délai tout site Internet « faisant l’apologie du terrorisme ou provoquant à des actes de terrorisme ». Ce blocage administratif et secret, instauré avec la loi antiterrorisme de 2014 qui confiait déjà cette possibilité aux services de police, ne bénéficiera d’aucun contrôle judiciaire (pas même celui de la CNIL prévu en temps normal).
  • En ce qui concerne l’assignation à résidence, il est à noter que la nouvelle rédaction allège sensiblement les conditions nécessaires à cette mesure gravement attentatoire aux libertés individuelles : là où le texte de 1955 demandait que l’ « activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », le projet de loi prévoit quant à lui de s’appliquer au personnes pour lesquelles il existe des « raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics », formulation beaucoup plus large et floue. Aucune définition des « raisons sérieuses » n’est donnée. L’étude d’impact explique que les personnes visées sont celles « qui ont appelé l’attention des services de police ou de renseignement par leur comportement ou leurs fréquentations, propos ou projets ». Cette mesure laisse donc la porte ouverte à des interprétations très larges, d’autant plus graves que les mesures prises en état d’urgence ne sont pas garanties par l’intervention du juge judiciaire.
  • De même, le texte précise que cette assignation se fera sur des lieux déterminés par le Ministre de l’Intérieur, ce qui ouvre la voie aux pires demandes de rétention évoquées dans la classe politique (certains ayant évoqué des « camps d’internement »), avec possibilité de placement sous bracelet électronique.
  • Concernant la dissolution de groupes et d’associations, la procédure permet une interprétation très large et donc une atteinte grave à la liberté d’association, en décrivant des associations qui « participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent », ce qui permettrait d’y inclure nombre d’associations promouvant, par exemple, l’utilisation de technologies de chiffrement qui sont utilisées certes par des criminels, mais surtout principalement par de nombreux citoyens innocents. Cette crainte est renforcée par le fait que les pouvoirs extraordinaires conférés au pouvoir administratif par l’état d’urgence sont actuellement utilisés pour des affaires sans lien avec l’anti-terrorisme.

« Le débat et le vote de la loi sur l’état d’urgence à l’Assemblée nationale montrent que les députés et le gouvernement sont dans le déni complet de la situation actuelle. Ce vote marqué par une ambiance d’acharnement contre l’État de droit et la séparation des pouvoirs montre que la France est bien loin d’avoir entrepris le travail nécessaire à un vrai règlement du risque terroriste dans toute sa profondeur. Nous appelons les citoyens à marquer leur désapprobation auprès de leurs représentants de manière très claire, puisque c’est au nom de leurs craintes que les députés, paniqués, sacrifient aujourd’hui les libertés. Ils croient ainsi créer un illusoire sentiment de sécurité en mettant en place, pour plusieurs mois, un État réellement policier2. Devant ce vote en sur-urgence3, il ne nous reste plus guère que la possibilité de documenter le désastre, en espérant un sursaut proche. » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net vous invite à appeler vos députés pour leur demander d’ouvrir une enquête parlementaire d’investigation sur les lois de surveillance et antiterroristes : la réponse aux attentats ne peut pas être qu’une baisse des libertés ! Agissez maintenant pour demander un vrai bilan !

  • 1. Le texte a été adopté à 551 voix contre 6.
  • 2. La principale caractéristique de l’état d’urgence étant de placer entre les mains de la police les prérogatives normalement attribuées au pouvoir judiciaire
  • 3. Texte présenté en conseil des ministres mercredi matin, en commission des lois de l’Assemblée nationale le même jour, votée à l’Assemblée nationale jeudi matin, en Commission des lois du Sénat jeudi après-midi, au Sénat vendredi matin
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Une opinion de Karim Sheikh Hassan, avocat au barreau de Bruxelles, piquée dans la « Libre »,…

Une opinion de Karim Sheikh Hassan, avocat au barreau de Bruxelles, piquée dans la « Libre »,… À noter toutefois, qu’il y a encore 4 ans, sous la « sinistre » « dictature » de Assad, le peuple syrien vivait encore en paix. Comme toujours, cette guerre « civilee,  est partie d’ une des frontières de la Syrie, de la part d’ opposants « démocrates », venue et fomentée de l’ extérieur. Elle n’ a plus cessé de s’ étendre, … De plus la Syrie de Assad accueillait des centaines de milliers de réfugiés, fuyant les guerres d’ agressions déclenchées par les Ricano-occidentaux, …

Début avril, plusieurs naufrages ont coûté la vie à plus d’un millier de personnes qui tentaient de rejoindre le continent européen. Ces tragédies ont suscité un ballet de réactions désolées des responsables européens qui semblaient enfin prendre la mesure de l’ampleur de la catastrophe. Le cynisme de cette prétendue prise de conscience des dirigeants européens semblait déjà évident tant cette hécatombe était prévisible. Elle était en effet la conséquence logique d’une politique migratoire essentiellement sécuritaire et mortifère.

Aujourd’hui, force est de constater que les mesures prises à la suite de ces naufrages sont plus irresponsables que jamais. Le conseil extraordinaire qui a suivi la série de drames survenus en avril n’a fait que renforcer l’orientation résolument sécuritaire des politiques européennes. La première mesure « majeure » a été de renforcer Frontex, agence investie d’une double fonction.

D’une part, elle a pour mission première de renvoyer les migrants dans leurs contrées. D’autre part, elle s’occupe également de conclure des accords avec les pays de départ pour que ces derniers s’occupent des migrants en amont. Elle externalise ainsi un maximum leur prise en charge, évitant de s’embarrasser des standards européens de protection des droits de l’homme.

Par le renforcement de Frontex, l’UE consolide délibérément sa forteresse, augmentant les risques pris par les migrants pour rejoindre le continent et donc leurs chances d’y laisser leur peau.

La deuxième mesure « phare » a été de donner plus de moyens financiers à l’opération Triton dont la mission est essentiellement de surveiller les embarcations dans les eaux territoriales européennes. Si l’on peut se réjouir d’un tel refinancement, cette avancée semble tout de même bien insuffisante. En effet, l’objectif de cette mission reste prioritairement la surveillance et l’interception des passeurs, contrairement à l’opération Mare Nostrum qui l’avait précédée et dont l’objectif était de sauver les embarcations en danger et ce jusqu’aux côtes libyennes. Or, il semble évident que ce n’est pas en se contentant de neutraliser certains passeurs et d’augmenter les moyens mis en œuvre pour détruire des embarcations que l’UE trouvera une solution globale qui évitera de futurs naufrages.

En parallèle, l’Union reste désespérément incapable de définir une politique plus juste permettant d’accueillir ces personnes risquant leurs vies pour traverser la Méditerranée. Cette incapacité patente est d’autant plus terrible que les Etats de l’UE savent que l’écrasante majorité des migrants fuient un contexte désastreux où ils subissent les affres de la guerre ou de la misère.

En effet, selon les sources officielles (l’OIM notamment), la majorité des naufragés des derniers mois proviennent de l’Érythrée et de la Syrie. Ces deux pays ont pour point commun d’être dirigés par des dictatures d’une violence inouïe, de vivre une catastrophe humanitaire terrible et pour le cas de la Syrie une des guerres les plus meurtrières des dernières années. Dans les deux cas, comme d’ailleurs dans tous les phénomènes migratoires, la grande majorité des réfugiés s’installent dans des pays avoisinants.

Ainsi, par exemple, plus d’un million de Syriens se sont réfugiés au Liban alors que la population initiale de ce pays n’était que de 3 millions et demi d’habitants. A la lumière de ces constats, l’incapacité des 28 ministres de l’intérieur réunis cette semaine à organiser la répartition de 40 000 demandeurs d’asile syriens et érythréens dans le territoire européen a de quoi faire froid dans le dos. Et ce d’autant plus quand on analyse ce chiffre à l’aune de l’estimation du Haut-commissaire aux Droits de l’Homme pour les Nations Unies, selon laquelle l’UE pourrait accueillir un million de nouveaux réfugiés sur son territoire sans en subir de conséquences négatives.

De manière plus générale, doit-on réellement blâmer les populations issues des autres pays africains et orientaux dont l’histoire a été marquée par une relation de pillage quasi systématique de leurs richesses (via entre autres la colonisation, les plans d’ajustement structurels, la fuite des cerveaux et immigration sélective, l’ingérence politique et économique et maintenant le réchauffement climatique…) ? Ne serait-il pas temps d’installer des canaux légaux d’immigration qui permettraient d’éviter que, dans les dix prochaines années, plus de 22 400 personnes ne périssent à nouveau en mer ?

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Bonsoir ,

Bonsoir ,

Comment allez vous ? je voudrais vous souligné un sujet très important.

Merci

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En Allemagne, 1 million de retraités sont obligés de travailler pour vivre…

En Allemagne, 1 million de retraités sont obligés de travailler pour vivre…

1 septembre 2017 / par Auguste BergotFacebookTwitter

En Allemagne, retraite est loin de rimer avec repos, c’est même plutôt le contraire. Pour près d’un million de seniors, le passage à la retraite a été synonyme de précarisation, faute de pensions suffisantes pour les anciens travailleurs n’ayant pas suivi un parcours professionnel « continu ».

En plein cœur des élections législatives allemandes, la question de la précarisation des retraités s’est invitée dans les débats. En effet, alors que l’Allemagne doit faire face à un fort déclin démographique et à une population vieillissante, les politiques mises en place pour garantir un niveau de vie décent à cette frange de la population toujours plus importante manquent cruellement.

Aujourd’hui, 11% des retraités allemands âgés de 65 à 74 ans, soit 942 000 personnes, sont contraints de travailler pour combler le manque de leurs maigres pensions. D’après les données fournies par l’Institut fédéral de la statistique (Destatis), ce chiffre aurait doublé en dix ans. Pourtant, si près d’un retraité sur vingt travaille, il ne faut pas oublier qu’ ils ne sont qu’ une partie des quelques 3,4 millions de retraités qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et qui ne veulent ou ne peuvent pas (incapacité physique ou mentale) travailler.

Pour la plupart, les seniors qui pâtissent de l’insuffisance des pensions publiques sont les personnes n’ayant pas suivi un parcours professionnel classique. C’est pourquoi les premières personnes touchées ont longtemps été les femmes, anciennement mères au foyer, qui avaient dû arrêter provisoirement leur carrière ou prendre un emploi à mi-temps. La chancelière Angela Merkel avait ainsi fait passer une loi en 2014 pour valoriser les « retraites des mamans ». Malgré cette loi, la situation des retraités dans leur ensemble n’a connu aucune amélioration. Comme le souligne Stefen Sell, sociologue à l’université de Coblence :

« Le système allemand a créé une retraite à deux vitesses. D’un côté, il y a les salariés qui ont suivi une carrière linéaire dans des emplois bien payés, comme dans l’industrie. Ceux-là touchent une retraite confortable, qui peut aller jusqu’ à 1800 ou 1900€. De l’autre, on retrouve toutes les personnes qui ont eu des emplois précaires ou des accidents de parcours. Ceux-là peuvent se retrouver avec des pensions de misère, parfois inférieures à 600€. »

C’est par exemple le cas de Birgit, dont le témoignage a été rapporté par La Croix, qui, après avoir travaillé pendant 40 ans comme vendeuse, conductrice de grue puis employée chez McDonald’s, doit aujourd’hui vivre avec seulement 650€ par mois, ou plus exactement 4€ par jour, une fois toutes les dépenses liées aux charges domestiques déduites. Pour arrondir un tant soit peu ses fins de mois, Birgit fait le ménage dans un café pour quelques 80€ par mois. Sa santé physique ne lui permettant pas de travailler davantage, elle déplore :

« Terminer ma vie en faisant le ménage je trouve cela injuste. Ce qui m’attriste le plus, c’est que je n’ai pas les moyens d’aller au cinéma ou simplement de m’offrir un abonnement à un journal. »

Loin d’être un cas isolé, Birgit fait partie de cette nouvelle génération de retraités qui enchainent les petits boulots précaires pour pouvoir s’offrir une place de cinéma, une soirée au restaurant, un cadeau pour leurs petits-enfants…

Il faut dire que l’Allemagne est bien loin de faire figure d’exemple en termes de dépenses liées au versement des pensions. En effet, d’après l’OCDE, alors que la France allouait 14,1% de son PIB aux pensions en 2013, l’Allemagne n’était qu’ à 11,3%, ou pour le dire autrement, là où un ancien actif allemand reçoit aujourd’ hui en moyenne 1 100€ brut par mois, un ancien actif français reçoit 1 370€. De même, deux fois plus de retraités vivaient sous le seuil de pauvreté en Allemagne qu’ en France.

Si l’instauration d’un salaire minimum et l’incitation à cotiser auprès de fonds de pension privés sont censés améliorer la situation à terme, aujourd’ hui encore plus de 7 millions d’Allemands vivent de temps partiels, mini-jobs ou emplois instables, soit autant de futurs retraités précaires… De plus en plus d’associations fournissent nourriture et aides de première nécessité aux seniors, dans l’attente que les débats qui rythment la campagne législative aboutissent à des propositions concrètes permettant d’offrir à nos ainés un repos sans doute bien mérité.

Manifeste numéro 1

Pour commander notre Manifeste, cliquez sur l’image !

1 septembre 2017 / par Auguste BergotPartager

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BELGIQUE: World Forum of Democracy – Lettre ouverte aux dputs fdraux

De : Cumuleo
Envoyé le :dimanche 5 novembre 2017 19:48

Forum of Democracy – Lettre ouverte aux députés fédéraux

Cette semaine se tiendra le Forum Mondial de la Démocratie organisé par le Conseil de l'Europe à Strasbourg.

World Forum of Democracy – Lettre ouverte aux députés fédéraux

Cette semaine se tiendra le Forum Mondial de la Démocratie organisé par le Conseil de l’Europe à Strasbourg.

J’ai le plaisir d’y faire une intervention à l’invitation du GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe qui a pour mission d’améliorer la capacité des États membres à lutter contre la corruption.

Je me rendrai à ce Forum avec un sentiment mêlé d’enthousiasme et de dépit.

Enthousiasme, certainement, car on parlera de démocratie du 21e siècle, de participation citoyenne, de lutte contre la corruption, de la problématique de la montée du populisme, du rôle des médias,… Des thèmes qui me sont chers et qui entrent en résonnance avec l’action de Cumuleo.

Dépit, aussi, car la Belgique est un mouton noir en matière de lutte contre la corruption.

A ce sujet, voici le courrier que je viens d’envoyer aux députés fédéraux.

A Monsieur le Président et à Mesdames et Messieurs les députés de la Chambre des représentants.

La Belgique fait partie des tout premiers pays à avoir adhéré au GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe. C’était en 1999.

Elle n’est malheureusement pas la première à appliquer ses recommandations.

En 2014, le GRECO a publié quinze recommandations concernant les moyens de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Huit de ces recommandations concernent spécifiquement la lutte contre la corruption des parlementaires.

Plus de trois ans après, combien de ces huit recommandations ont-elles été concrètement mises en oeuvre ?

La réponse tient en 6 lettres, AUCUNE.

100 % des huit recommandations faites à la Belgique n'ont pas été mises en oeuvre.

Extrait du 17e rapport d’activités du GRECO

C’est inacceptable !

A l’instar de l’Arménie et de la Macédoine, la Belgique n’a pas appliqué ces recommandations pourtant tellement pragmatiques, empreintes de bons sens et surtout provenant de spécialistes reconnus de la lutte contre la corruption.

C’est inacceptable, car il s’agit de lutter contre les risques de votre propre corruption.

C’est d’autant plus inacceptable, car il y a une instruction en cours concernant des soupçons de corruption d’un parlementaire (Kazakhgate).

La Belgique est actuellement sous le coup d’une procédure sur base de l’article 32 du GRECO pour son défaut d’application des recommandations. Le GRECO prépare d’ailleurs un nouveau rapport de conformité. Allez-vous, enfin, mettre concrètement en place ces recommandations ou allez-vous laisser notre pays être, une fois de plus, pointée du doigt pour ses manquements en matière de lutte contre la corruption ?

Autre constat effrayant : depuis l’affaire Agusta dans les années 80, les autorités belges semblent plus s’attaquer aux outils de lutte contre la corruption comme le Comité Supérieur de Contrôle, la Cellule de Jumet, l’OCDEFO,… qu’à la corruption elle-même. Et les organes qui subsistent survivent avec des moyens particulièrement limités qui réduisent fortement leur champ d’action.

Pour finir, le GRECO ouvre son 5e cycle de recommandations qui concerne, notamment, la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux. Je fais le voeu que cette thématique essentielle, retiendra votre pleine attention et que vous montrerez plus d’engagement dans l’application des recommandations, toujours judicieuses, du GRECO.

Christophe Van Gheluwe – Cumuleo
https://www.cumuleo.be/

Accéder au rapport du GRECO publié en août 2014 sur les moyens de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs : https://rm.coe.int/16806c2c3e

Accéder au rapport de conformité du GRECO publié en janvier 2017 : https://rm.coe.int/16806ee292

Accéder au programme du World Forum of Democracy (8-10 novembre 2017) : https://www.coe.int/fr/web/world-forum-democracy/programme-2017

Cumuleo – Christophe Van Gheluwe – 0497.18.30.87

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Le Gouvernement réactionnaire, monarchiste, clérical de Madrid restaure le franquisme en Espagne, …:

Le Gouvernement réactionnaire, monarchiste, clérical de Madrid restaure le franquisme en Espagne, …:

dissolution arbitraire d’ un Parlement élu démocratiquement à la sauce occidental qui ne leur convient pas, d’ un gouvernement régional légal, déchéance arbitraire d’ un Président et de ministres qui ont commis le "crime" de proposer l’ Indépendance de leur région et de vouloir consulter démocratiquement leurs administrés AVANT de décider, convocation de nouvelles élections sur mesure, sur commande, organisation de procès et arrestations politiques pour "crime" d’ indépendantisme, …

L’ Euro-tyrannie capitaliste, des banques, des multinationales et la plupart de ses parts "démocratiques" intégrés applaudissent ou font le gros dos évidemment, …

Hier, ces partis et l’ Europe approuvaient pourtant la séparation du Kosovo, l’ éclatement de l’ Urss, le démantèlement de la Yougoslavie, …

Répression policière ignoble, brutale et bestiale de manifestations d’ appui populaire en Catalogne, …

Quelle "Justice" à Madrid, en Espagne ??? Qu’ est-ce qui est légal dans ce pays ??? Et à quoi doit correspondre cette "légalité" ???

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ONDRAF: un scandale supplémentaire: Écolo, à son tour, pris dans le scandale, les mélasses, de la « bonne g ouvernance » (sic):

Fog Romain

ONDRAF: un scandale supplémentaire: Écolo, à son tour, pris dans le scandale, les mélasses, de la "bonne gouvernance" (sic):
son administrateur bruxellois Hugues Latteur (démissionnaire ou pas ???!!!) aurait perçu quelque 25.000 euros, pour assister à 1 seule réunion en 4 ans, … Il paraît qu’ il vient de rembourser ces jours-ci, après la révélation du scandale,… Pour être juste, je signale que des administrateurs PS et MR seraient aussi en cause, une fois de plus, …

Mais quel est donc le rôle et les devoirs du Conseil d’ administration de l’ Ondraf ???

Voici :

L’ONDRAF est soumis au contrôle d’une autorité de tutelle, composée des ministres fédéraux qui ont les Affaires économiques et l’Énergie dans leurs attributions. Un certain nombre de décisions sont obligatoirement soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle, à laquelle l’ONDRAF rend compte de ses activités à intervalles réguliers.
L’organisme est administré par un conseil d’administration. Ce conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus concernant sa gestion. Ses membres sont choisis pour leurs compétences scientifiques ou professionnelles. Le conseil d’administration se fait conseiller par des comités consultatifs : le comité technique permanent et le comité d’audit financier.
L’ONDRAF est organisé selon un modèle fonctionnel qui garantit une mise en réseau efficace de toute l’information et de toutes les connaissances générées dans l’exercice de ses missions.

L’organisme est géré selon les règles de bonne gestion industrielle, financière et commerciale. Sa gestion quotidienne est confiée au directeur général, qui met en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration. Pour l’exécution de ses missions, l’ONDRAF s’appuie sur une équipe de collaborateurs spécialisés dans la grande diversité des domaines couverts par la gestion des déchets radioactifs.
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TUTELLE

En tant qu’ organisme public, l’ ONDRAF est tenu d’élaborer et de mener sa politique de gestion des déchets radioactifs de façon à servir au mieux l’intérêt général.
Il est soumis au contrôle d’une autorité de tutelle, composée des ministres fédéraux qui ont les Affaires économiques et l’Énergie dans leurs attributions. Ces fonctions sont actuellement exercées conjointement par Monsieur Kris Peeters, ministre de l’Économie et Madame Marie-Christine Marghem, ministre de l’ Énergie.
Conformément à la législation, l’ONDRAF soumet à l’approbation de son autorité de tutelle :

· le programme d’activités et le budget ;
· le rapport d’activités et les comptes annuels ;
· le statut et le cadre organique du personnel ;
· la désignation du directeur général et du directeur général adjoint ;
· le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration ;
· les contrats et actes administratifs engageant l’organisme.

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CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’ONDRAF est administré par un conseil d’administration. Le conseil est composé d’un président, de deux vice-présidents et d’un maximum de onze autres membres, nommés pour un terme de six ans renouvelable et choisis pour leurs compétences scientifiques ou professionnelles dans les domaines concernés par les activités de l’ONDRAF.

La composition du conseil d’administration doit respecter la parité linguistique et comprendre un représentant de chaque gouvernement régional. Deux commissaires du gouvernement fédéral, un francophone et un néerlandophone, assistent aux réunions du conseil avec voix consultative et peuvent exercer un recours contre l’exécution des décisions qui y sont prises. Le directeur général et le directeur général adjoint de l’ONDRAF assistent aussi aux réunions avec voix consultative.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus concernant la gestion de l’ONDRAF. Il est notamment chargé d’approuver :

· le programme d’activités et le budget annuels ;
· le rapport d’activités et les comptes annuels ;
· le statut et le cadre organique du personnel ;
· la désignation du personnel de direction ;
· les contrats et actes administratifs engageant l’organisme.

Le conseil d’administration est également chargé de veiller à la qualité et à la fiabilité de l’information financière et représente l’organisme dans les actes judiciaires. Il est régulièrement informé par le directeur général de l’avancement des activités réalisées par l’organisme.

Le conseil s’appuie, pour prendre certaines de ses décisions, sur les rapports et évaluations présentés par la direction générale de l’organisme et sur les avis des comités consultatifs.

Président
Nele Roobrouck
Vice-présidents
Sam De Smedt
Nicolas De Coster – Région wallonne
Membres
Frank Demeyere
Saskia Opdebeeck
Luc Mabille
Michèle Oleo
NN
Vanessa Teixeira dos Santos
Caroline Van den Bergh
Cécilia Vermeulen
Jérémie Tojerow
Hugues Latteur – Région de Bruxelles Capitale
Kris Vreys – Région flamande
Commissaires du gouvernement
Pascal Vanderbecq
Sven Vaneycken
ONDRAF
Marc Demarche – Directeur général
Secrétaire
Valentine Vanhove
Mise à jour: 13 juin 2017

Mon avis personnel sur l’ affaire, qui tourné une fois de plus autour des rémunérations, traitements, de tous ces messieurs, élus ou non, qui sont chargés, ou qui se chargent, de gérer nos institutions publiques pour le "bien de tous", contre des appointements bien grassouillets, en cumul avec bien d’ autres ressources publiques et/ou personnelles ???

J’ ai siégé personnellement jusqu’ en 1994, en tant que conseiller communal à COURCELLES, en compagnie du camarade Georges GLINEUR, dans l’ opposition à la majorité "socialiste" ABSOLUE, qui régnait en maître, et n’ acceptait pas la présence du moindre représentant de l’ opposition dans les intercommunales en tant que délégué de notre Commune.

Georges GLINEUR et moi-même, nous avons toujours voulu savoir, sans y parvenir, être informé des traitements perçus par nos délégués communaux dans ces intercommunales: délégués, administrateurs, membres des conseils de direction, présidences, commissaires, etc,…

Nous nous sommes heurtés, donc avant 1988, à un véritable MUR, …

Nous sommes tout juste parvenus, lors d’ une séance du Conseil, à une décision de principe. Nous avions convenus que lors d’ une prochaine séance, ces gens révéleraient personnellement leur traitement, …

Un seul représentant de la commune de COURCELLES s’est exécuté, tout à son honneur: le PS Raymond SILENCE. Il était Président de l’ Intercommunale d’ assainissement de la Vallée du Piéton (5 communes concernées) et percevait 30.000 frs Belges/mois.

Nos exigences portaient évidemment sur le contrôle des tous les élus, de TOUS les partis, et de toutes les communes affiliées, …

C’ est ainsi par exemple que le Camarade Maurice MAGIS, conseiller communal communiste au sein du Conseil communal du Grand-Charleroi, fut désigné pendant 6 ans, comme administrateur au Palais des Beaux-Arts de Charleroi, ce qui était d’ ailleurs bien dans ses cordes….

Maurice MAGIS percevait pour cela 12.000 frsBelges/mois, qui étaient entièrement reversés à la trésorerie de la Fédération PCB de Charleroi, ce que je peux personnellement attester ayant été gestionnaire de la trésorerie fédérale. Maurie MAGIS disposait évidemment en retour d’ une compensation pour ses dépenses personnelles réelles en tant que mandataire communal et aux Beaux Arts: l’ exercice d’ un mandat entraîne évidemment de telles dépenses, …

Tous ces rappels pour aboutir au fait que personnellement j’ estime, à la lumière de tout ce qui se révèle aujourd’hui, que tous ces gens devraient bénéficier, non plus d’ un traitement, mais d’ un simple jeton de présence, comme c’ est le cas pour les simples conseiller communaux: on est présent lors d’ une séance, ou en commission, on perçoit du fric en compensation pour les dépenses réelles, le temps consacré, un niveau de responsabilité, …

On n’ est pas présent, on ne perçoit RIEN, point c’ est tout !

Mais, il est vrai, que cela pose un petit problème pour tous ces messieurs qui pourraient considérer leur avenir, en tant que carriériste cumulard à vie: un jeton de présence, ne donne pas droit à une pension, un traitement oui, car il est mis sur le même pied qu’ une profession, … C’ est ce qui fait qu’ aujourd’ hui, lorsque vous demandez à ces gens qu’ elle est leur profession, certains vous répondront "bourgmestre", "député", "parlementaire européen", probablement "ministre", … C’ était le cas d’ un certain Guy COEME, qui prétendait d’ ailleurs "être né pour servir les gens", c’ était sa "vocation", avant l’ affaire des hélicoptères de combat Agusta, …

Remarques pour ce qui concerne l’ Ondraf lui-même, son fonctionnement, l’ évacuation et la surveillance des déchets nucléaires: d’ abord une baudruche dure à dégonfler: on nous prétend depuis des dizaines d’ années que l’ énergie nucléaire serait la moins chère à produire,… C’ est vrai à court terme, mais c’ est faux à long terme. En effet, aucune autre énergie ne produit des déchets aussi dangereux, aussi chères à évacuer, à surveiller, … Certains éléments seraient effectivement radioactifs pendant 50.000 ans, … On imagine la "surveillance" et les milliards de dépenses, … Quant à l’ Ondraf, on imagine aussi la prudence et le sérieux de cet organisme, dirigé par un Conseil d’ administration (de "compétents") où ses dirigeant grassement rémunérés se réunissent rarement, ou sont présents aux réunions… 25.000 euros pour une seule réunion en 4 ans ! En fait, une espèce de corps, sans tête. Aucune autre institution publique ne doit rémunérer ses chômeurs à un tel tarif dans notre pays (???).

RoRo

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Prenez Un rendez-vous chez ERASME ???

Prenez Un rendez-vous chez ERASME ???

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=137056670357707&set=a.122214265175281.1073741829.100021601241269&type=3

BELGIQUE: quelle société, quelle humanisme, quelle médecine: sommes-nous déjà entrés, de plain-pied, dans la société de robots, où ne compte plus que le fric, une société où plus personne ne rouspète, où tout le monde accepte automatiquement, où plus personne n’ oserait dénoncer les scandales, qui font déjà notre quotidien, et qui pompent nos porte-monnaie…

Ma compagne a absolument besoin de rencontrer le Docteur Lasudry, service ophtalmologie de l’ Hôpital ERASME à Bruxelles, …

Ce mercredi 18 octobre 2017, elle prend son gsm et elle téléphone, pour obtenir un premier rendez-vous,…

Elle a affaire à un répondeur: "vous êtes la 10e personne en ligne, prière d’ attendre votre tour, … Vous êtes 9e, 8e, 5e, 1ère, … !".

Au bout de quelque 30 minutes d’ attente, on décroche enfin: il y avait de quoi perdre patience, raccrocher, après avoir déjà dépensé pas mal de fric auprès de la société Proximus, …

En tout, la communication, PAR GSM, a duré exactement 48 minutes 44 secondes, …. Devinez pour quel montant, …

Il paraît finalement que le Dr appellera Mariette, demain, … (???!!!), …

Vous en pensez quoi de ce manque de personnel, de ces machines qui nous procurent le "progrès", un avenir plus facile et meilleur, … ??? Je parie que vous n’ avez personnellement jamais rencontré ce genre de problème, … qui n’ est cependant pas nouveau: nos hôpitaux ont tous actuellement au-mois une centrale téléphonique pour nous … "aiguiller", très à propos, …

De quoi devenir dingue et avoir le burn-out !

Publié dans Actualités et politique

ONDRAF: un scandale supplmentaire: colo, son tour, pris dans le scandale, les mlasses, de la « bonne gouvernance » (sic):


Fog Romain

14 h ·

ONDRAF: un scandale supplémentaire: Écolo, à son tour, pris dans le scandale, les mélasses, de la "bonne gouvernance" (sic):
son administrateur bruxellois Hugues Latteur (démissionnaire ou pas ???!!!) aurait perçu quelque 25.000 euros, pour assister à 1 seule réunion en 4 ans, … Il paraît qu’ il vient de rembourser ces jours-ci, après la révélation du scandale,… Pour être juste, je signale que des administrateurs PS et MR seraient aussi en cause, une fois de plus, …

Mais quel est donc le rôle et les devoirs du Conseil d’ administration de l’ Ondraf ???

Voici :

L’ONDRAF est soumis au contrôle d’une autorité de tutelle, composée des ministres fédéraux qui ont les Affaires économiques et l’Énergie dans leurs attributions. Un certain nombre de décisions sont obligatoirement soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle, à laquelle l’ONDRAF rend compte de ses activités à intervalles réguliers.
L’organisme est administré par un conseil d’administration. Ce conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus concernant sa gestion. Ses membres sont choisis pour leurs compétences scientifiques ou professionnelles. Le conseil d’administration se fait conseiller par des comités consultatifs : le comité technique permanent et le comité d’audit financier.
L’ONDRAF est organisé selon un modèle fonctionnel qui garantit une mise en réseau efficace de toute l’information et de toutes les connaissances générées dans l’exercice de ses missions.

L’organisme est géré selon les règles de bonne gestion industrielle, financière et commerciale. Sa gestion quotidienne est confiée au directeur général, qui met en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration. Pour l’exécution de ses missions, l’ONDRAF s’appuie sur une équipe de collaborateurs spécialisés dans la grande diversité des domaines couverts par la gestion des déchets radioactifs.
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TUTELLE

En tant qu’ organisme public, l’ ONDRAF est tenu d’élaborer et de mener sa politique de gestion des déchets radioactifs de façon à servir au mieux l’intérêt général.
Il est soumis au contrôle d’une autorité de tutelle, composée des ministres fédéraux qui ont les Affaires économiques et l’Énergie dans leurs attributions. Ces fonctions sont actuellement exercées conjointement par Monsieur Kris Peeters, ministre de l’Économie et Madame Marie-Christine Marghem, ministre de l’ Énergie.
Conformément à la législation, l’ONDRAF soumet à l’approbation de son autorité de tutelle :

· le programme d’activités et le budget ;
· le rapport d’activités et les comptes annuels ;
· le statut et le cadre organique du personnel ;
· la désignation du directeur général et du directeur général adjoint ;
· le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration ;
· les contrats et actes administratifs engageant l’organisme.

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CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’ONDRAF est administré par un conseil d’administration. Le conseil est composé d’un président, de deux vice-présidents et d’un maximum de onze autres membres, nommés pour un terme de six ans renouvelable et choisis pour leurs compétences scientifiques ou professionnelles dans les domaines concernés par les activités de l’ONDRAF.

La composition du conseil d’administration doit respecter la parité linguistique et comprendre un représentant de chaque gouvernement régional. Deux commissaires du gouvernement fédéral, un francophone et un néerlandophone, assistent aux réunions du conseil avec voix consultative et peuvent exercer un recours contre l’exécution des décisions qui y sont prises. Le directeur général et le directeur général adjoint de l’ONDRAF assistent aussi aux réunions avec voix consultative.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus concernant la gestion de l’ONDRAF. Il est notamment chargé d’approuver :

· le programme d’activités et le budget annuels ;
· le rapport d’activités et les comptes annuels ;
· le statut et le cadre organique du personnel ;
· la désignation du personnel de direction ;
· les contrats et actes administratifs engageant l’organisme.

Le conseil d’administration est également chargé de veiller à la qualité et à la fiabilité de l’information financière et représente l’organisme dans les actes judiciaires. Il est régulièrement informé par le directeur général de l’avancement des activités réalisées par l’organisme.

Le conseil s’appuie, pour prendre certaines de ses décisions, sur les rapports et évaluations présentés par la direction générale de l’organisme et sur les avis des comités consultatifs.

Président
Nele Roobrouck
Vice-présidents
Sam De Smedt
Nicolas De Coster – Région wallonne
Membres
Frank Demeyere
Saskia Opdebeeck
Luc Mabille
Michèle Oleo
NN
Vanessa Teixeira dos Santos
Caroline Van den Bergh
Cécilia Vermeulen
Jérémie Tojerow
Hugues Latteur – Région de Bruxelles Capitale
Kris Vreys – Région flamande
Commissaires du gouvernement
Pascal Vanderbecq
Sven Vaneycken
ONDRAF
Marc Demarche – Directeur général
Secrétaire
Valentine Vanhove
Mise à jour: 13 juin 2017

Mon avis personnel sur l’ affaire, qui tourné une fois de plus autour des rémunérations, traitements, de tous ces messieurs, élus ou non, qui sont chargés, ou qui se chargent, de gérer nos institutions publiques pour le "bien de tous", contre des appointements bien grassouillets, en cumul avec bien d’ autres ressources publiques et/ou personnelles ???

J’ ai siégé personnellement jusqu’ en 1994, en tant que conseiller communal à COURCELLES, en compagnie du camarade Georges GLINEUR, dans l’ opposition à la majorité "socialiste" ABSOLUE, qui régnait en maître, et n’ acceptait pas la présence du moindre représentant de l’ opposition dans les intercommunales en tant que délégué de notre Commune.

Georges GLINEUR et moi-même, nous avons toujours voulu savoir, sans y parvenir, être informé des traitements perçus par nos délégués communaux dans ces intercommunales: délégués, administrateurs, membres des conseils de direction, présidences, commissaires, etc,…

Nous nous sommes heurtés, donc avant 1988, à un véritable MUR, …

Nous sommes tout juste parvenus, lors d’ une séance du Conseil, à une décision de principe. Nous avions convenus que lors d’ une prochaine séance, ces gens révéleraient personnellement leur traitement, …

Un seul représentant de la commune de COURCELLES s’est exécuté, tout à son honneur: le PS Raymond SILENCE. Il était Président de l’ Intercommunale d’ assainissement de la Vallée du Piéton (5 communes concernées) et percevait 30.000 frs Belges/mois.

Nos exigences portaient évidemment sur le contrôle des tous les élus, de TOUS les partis, et de toutes les communes affiliées, …

C’ est ainsi par exemple que le Camarade Maurice MAGIS, conseiller communal communiste au sein du Conseil communal du Grand-Charleroi, fut désigné pendant 6 ans, comme administrateur au Palais des Beaux-Arts de Charleroi, ce qui était d’ ailleurs bien dans ses cordes….

Maurice MAGIS percevait pour cela 12.000 frsBelges/mois, qui étaient entièrement reversés à la trésorerie de la Fédération PCB de Charleroi, ce que je peux personnellement attester ayant été gestionnaire de la trésorerie fédérale. Maurie MAGIS disposait évidemment en retour d’ une compensation pour ses dépenses personnelles réelles en tant que mandataire communal et aux Beaux Arts: l’ exercice d’ un mandat entraîne évidemment de telles dépenses, …

Tous ces rappels pour aboutir au fait que personnellement j’ estime, à la lumière de tout ce qui se révèle aujourd’hui, que tous ces gens devraient bénéficier, non plus d’ un traitement, mais d’ un simple jeton de présence, comme c’ est le cas pour les simples conseiller communaux: on est présent lors d’ une séance, ou en commission, on perçoit du fric en compensation pour les dépenses réelles, le temps consacré, un niveau de responsabilité, …

On n’ est pas présent, on ne perçoit RIEN, point c’ est tout !

Mais, il est vrai, que cela pose un petit problème pour tous ces messieurs qui pourraient considérer leur avenir, en tant que carriériste cumulard à vie: un jeton de présence, ne donne pas droit à une pension, un traitement oui, car il est mis sur le même pied qu’ une profession, … C’ est ce qui fait qu’ aujourd’ hui, lorsque vous demandez à ces gens qu’ elle est leur profession, certains vous répondront "bourgmestre", "député", "parlementaire européen", probablement "ministre", … C’ était le cas d’ un certain Guy COEME, qui prétendait d’ ailleurs "être né pour servir les gens", c’ était sa "vocation", avant l’ affaire des hélicoptères de combat Agusta, …

Remarques pour ce qui concerne l’ Ondraf lui-même, son fonctionnement, l’ évacuation et la surveillance des déchets nucléaires: d’ abord une baudruche dure à dégonfler: on nous prétend depuis des dizaines d’ années que l’ énergie nucléaire serait la moins chère à produire,… C’ est vrai à court terme, mais c’ est faux à long terme. En effet, aucune autre énergie ne produit des déchets aussi dangereux, aussi chères à évacuer, à surveiller, … Certains éléments seraient effectivement radioactifs pendant 50.000 ans, … On imagine la "surveillance" et les milliards de dépenses, … Quant à l’ Ondraf, on imagine aussi la prudence et le sérieux de cet organisme, dirigé par un Conseil d’ administration (de "compétents") où ses dirigeant grassement rémunérés se réunissent rarement, ou sont présents aux réunions… 25.000 euros pour une seule réunion en 4 ans ! En fait, une espèce de corps, sans tête. Aucune autre institution publique ne doit rémunérer ses chômeurs à un tel tarif dans notre pays (???).

RoRo

L’image contient peut-être : intérieur

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