État d’urgence : l’État policier pour éluder tout bilan critique: et tout cela,sous un gouvernement « socialiste », …

https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier

État d’urgence : l’État policier pour éluder tout bilan critique

Paris, le 19 novembre 2015 — L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s’inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d’Internet et la liberté d’association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.
pour votre sécurité

Si le projet de loi précise et actualise un certain nombre de points, notamment en rouvrant une possibilité de recours administratif, La Quadrature du Net regrette profondément qu’il soit refondu dans des délais rendant impossible un examen serein et un débat éloigné des émotions actuelles. Les modifications qui sont faites sur le texte ne sont pas anodines et touchent profondément aux libertés fondamentales. La Quadrature du Net appelle les sénateurs qui voteront le texte demain à adopter des amendements visant à restreindre la portée temporelle de l’état d’urgence, à renforcer le contrôle judiciaire et à borner strictement toutes les mesures exceptionnelles afin d’éviter toute utilisation de l’état d’urgence à des fins autres que celles ayant justifié sa déclaration.

En effet, les mesures votées sous pression du gouvernement par les députés en ce jour touchent aux fondements des libertés publiques et individuelles :

  • Tout d’abord sur la prorogation de 3 mois de l’état d’urgence, qui n’est pas justifiée par d’autres motifs que celle de s’affranchir du principe de séparation des pouvoirs. Depuis le début de l’état d’urgence samedi dernier, nombre de perquisitions administratives conduites le sont pour des affaires relevant du droit commun, sans aucun lien avec la lutte antiterroriste, et préfigurent un État policier que la prorogation de trois mois risque de banaliser.
  • Au sujet de la perquisition administrative, l’extension aux appareils électroniques et informatiques ne se limite pas à la copie des éléments trouvés sur les appareils, mais permet également la saisie de l’ensemble des éléments et documents « accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial ». En dehors de tout contrôle strict par l’autorité judiciaire, c’est donc open bar pour aller chercher de façon extrêmement large n’importe quelle information sur n’importe quel appareil électronique ou informatique de résidents français, et notamment toute information accessible via des identifiants, mots de passe collectés lors d’une perquisition, tout contenu stocké sur Internet, etc.
  • Les députés ont également voté un amendement permettant au Ministre de l’Intérieur de faire bloquer sans délai tout site Internet « faisant l’apologie du terrorisme ou provoquant à des actes de terrorisme ». Ce blocage administratif et secret, instauré avec la loi antiterrorisme de 2014 qui confiait déjà cette possibilité aux services de police, ne bénéficiera d’aucun contrôle judiciaire (pas même celui de la CNIL prévu en temps normal).
  • En ce qui concerne l’assignation à résidence, il est à noter que la nouvelle rédaction allège sensiblement les conditions nécessaires à cette mesure gravement attentatoire aux libertés individuelles : là où le texte de 1955 demandait que l’ « activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », le projet de loi prévoit quant à lui de s’appliquer au personnes pour lesquelles il existe des « raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics », formulation beaucoup plus large et floue. Aucune définition des « raisons sérieuses » n’est donnée. L’étude d’impact explique que les personnes visées sont celles « qui ont appelé l’attention des services de police ou de renseignement par leur comportement ou leurs fréquentations, propos ou projets ». Cette mesure laisse donc la porte ouverte à des interprétations très larges, d’autant plus graves que les mesures prises en état d’urgence ne sont pas garanties par l’intervention du juge judiciaire.
  • De même, le texte précise que cette assignation se fera sur des lieux déterminés par le Ministre de l’Intérieur, ce qui ouvre la voie aux pires demandes de rétention évoquées dans la classe politique (certains ayant évoqué des « camps d’internement »), avec possibilité de placement sous bracelet électronique.
  • Concernant la dissolution de groupes et d’associations, la procédure permet une interprétation très large et donc une atteinte grave à la liberté d’association, en décrivant des associations qui « participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent », ce qui permettrait d’y inclure nombre d’associations promouvant, par exemple, l’utilisation de technologies de chiffrement qui sont utilisées certes par des criminels, mais surtout principalement par de nombreux citoyens innocents. Cette crainte est renforcée par le fait que les pouvoirs extraordinaires conférés au pouvoir administratif par l’état d’urgence sont actuellement utilisés pour des affaires sans lien avec l’anti-terrorisme.

« Le débat et le vote de la loi sur l’état d’urgence à l’Assemblée nationale montrent que les députés et le gouvernement sont dans le déni complet de la situation actuelle. Ce vote marqué par une ambiance d’acharnement contre l’État de droit et la séparation des pouvoirs montre que la France est bien loin d’avoir entrepris le travail nécessaire à un vrai règlement du risque terroriste dans toute sa profondeur. Nous appelons les citoyens à marquer leur désapprobation auprès de leurs représentants de manière très claire, puisque c’est au nom de leurs craintes que les députés, paniqués, sacrifient aujourd’hui les libertés. Ils croient ainsi créer un illusoire sentiment de sécurité en mettant en place, pour plusieurs mois, un État réellement policier2. Devant ce vote en sur-urgence3, il ne nous reste plus guère que la possibilité de documenter le désastre, en espérant un sursaut proche. » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net vous invite à appeler vos députés pour leur demander d’ouvrir une enquête parlementaire d’investigation sur les lois de surveillance et antiterroristes : la réponse aux attentats ne peut pas être qu’une baisse des libertés ! Agissez maintenant pour demander un vrai bilan !

  • 1. Le texte a été adopté à 551 voix contre 6.
  • 2. La principale caractéristique de l’état d’urgence étant de placer entre les mains de la police les prérogatives normalement attribuées au pouvoir judiciaire
  • 3. Texte présenté en conseil des ministres mercredi matin, en commission des lois de l’Assemblée nationale le même jour, votée à l’Assemblée nationale jeudi matin, en Commission des lois du Sénat jeudi après-midi, au Sénat vendredi matin
Publicités
Publié dans Actualités et politique

Une opinion de Karim Sheikh Hassan, avocat au barreau de Bruxelles, piquée dans la « Libre »,…

Une opinion de Karim Sheikh Hassan, avocat au barreau de Bruxelles, piquée dans la « Libre »,… À noter toutefois, qu’il y a encore 4 ans, sous la « sinistre » « dictature » de Assad, le peuple syrien vivait encore en paix. Comme toujours, cette guerre « civilee,  est partie d’ une des frontières de la Syrie, de la part d’ opposants « démocrates », venue et fomentée de l’ extérieur. Elle n’ a plus cessé de s’ étendre, … De plus la Syrie de Assad accueillait des centaines de milliers de réfugiés, fuyant les guerres d’ agressions déclenchées par les Ricano-occidentaux, …

Début avril, plusieurs naufrages ont coûté la vie à plus d’un millier de personnes qui tentaient de rejoindre le continent européen. Ces tragédies ont suscité un ballet de réactions désolées des responsables européens qui semblaient enfin prendre la mesure de l’ampleur de la catastrophe. Le cynisme de cette prétendue prise de conscience des dirigeants européens semblait déjà évident tant cette hécatombe était prévisible. Elle était en effet la conséquence logique d’une politique migratoire essentiellement sécuritaire et mortifère.

Aujourd’hui, force est de constater que les mesures prises à la suite de ces naufrages sont plus irresponsables que jamais. Le conseil extraordinaire qui a suivi la série de drames survenus en avril n’a fait que renforcer l’orientation résolument sécuritaire des politiques européennes. La première mesure « majeure » a été de renforcer Frontex, agence investie d’une double fonction.

D’une part, elle a pour mission première de renvoyer les migrants dans leurs contrées. D’autre part, elle s’occupe également de conclure des accords avec les pays de départ pour que ces derniers s’occupent des migrants en amont. Elle externalise ainsi un maximum leur prise en charge, évitant de s’embarrasser des standards européens de protection des droits de l’homme.

Par le renforcement de Frontex, l’UE consolide délibérément sa forteresse, augmentant les risques pris par les migrants pour rejoindre le continent et donc leurs chances d’y laisser leur peau.

La deuxième mesure « phare » a été de donner plus de moyens financiers à l’opération Triton dont la mission est essentiellement de surveiller les embarcations dans les eaux territoriales européennes. Si l’on peut se réjouir d’un tel refinancement, cette avancée semble tout de même bien insuffisante. En effet, l’objectif de cette mission reste prioritairement la surveillance et l’interception des passeurs, contrairement à l’opération Mare Nostrum qui l’avait précédée et dont l’objectif était de sauver les embarcations en danger et ce jusqu’aux côtes libyennes. Or, il semble évident que ce n’est pas en se contentant de neutraliser certains passeurs et d’augmenter les moyens mis en œuvre pour détruire des embarcations que l’UE trouvera une solution globale qui évitera de futurs naufrages.

En parallèle, l’Union reste désespérément incapable de définir une politique plus juste permettant d’accueillir ces personnes risquant leurs vies pour traverser la Méditerranée. Cette incapacité patente est d’autant plus terrible que les Etats de l’UE savent que l’écrasante majorité des migrants fuient un contexte désastreux où ils subissent les affres de la guerre ou de la misère.

En effet, selon les sources officielles (l’OIM notamment), la majorité des naufragés des derniers mois proviennent de l’Érythrée et de la Syrie. Ces deux pays ont pour point commun d’être dirigés par des dictatures d’une violence inouïe, de vivre une catastrophe humanitaire terrible et pour le cas de la Syrie une des guerres les plus meurtrières des dernières années. Dans les deux cas, comme d’ailleurs dans tous les phénomènes migratoires, la grande majorité des réfugiés s’installent dans des pays avoisinants.

Ainsi, par exemple, plus d’un million de Syriens se sont réfugiés au Liban alors que la population initiale de ce pays n’était que de 3 millions et demi d’habitants. A la lumière de ces constats, l’incapacité des 28 ministres de l’intérieur réunis cette semaine à organiser la répartition de 40 000 demandeurs d’asile syriens et érythréens dans le territoire européen a de quoi faire froid dans le dos. Et ce d’autant plus quand on analyse ce chiffre à l’aune de l’estimation du Haut-commissaire aux Droits de l’Homme pour les Nations Unies, selon laquelle l’UE pourrait accueillir un million de nouveaux réfugiés sur son territoire sans en subir de conséquences négatives.

De manière plus générale, doit-on réellement blâmer les populations issues des autres pays africains et orientaux dont l’histoire a été marquée par une relation de pillage quasi systématique de leurs richesses (via entre autres la colonisation, les plans d’ajustement structurels, la fuite des cerveaux et immigration sélective, l’ingérence politique et économique et maintenant le réchauffement climatique…) ? Ne serait-il pas temps d’installer des canaux légaux d’immigration qui permettraient d’éviter que, dans les dix prochaines années, plus de 22 400 personnes ne périssent à nouveau en mer ?

Publié dans Actualités et politique

Seront pas contents les Charles MICHEL, Didier REYNDERS, et consorts Vld et CDnV, … C’ est du torpillage, … !

Seront pas contents les Charles MICHEL, Didier REYNDERS, et consorts Vld et CDnV, … C’ est du torpillage, … !

Lettre ouverte de 7 ONG au Premier ministre sur la détention des enfants migrants,…

Seront pas contents les Charles MICHEL, Didier REYNDERS, et consorts Vld et CDnV, … C’ est du torpillage, … !

Lettre ouverte de 7 ONG au Premier ministre sur la détention des enfants migrants

Monsieur le Premier ministre,

Nous avons appris par la presse la candidature de Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Défense, au poste de Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Nous nous réjouissons de cette candidature qui démontre l’attachement de la Belgique à une institution dont l’objet premier est de défendre la démocratie et les droits humains en Europe.

Nous nous permettons toutefois d’attirer votre attention sur un courrier du 5 juin 2018 adressé au Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration par Dunia Mijatovic, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe : https://rm.coe.int/letter-to-mr-theo-francken-se…/16808b2d5b

Par ce courrier, la Commissaire aux droits de l’homme demandait expressément à la Belgique de renoncer à la détention d’enfants en centres fermés. Selon elle en effet, « les enfants ne devraient jamais être détenus en raison de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents ».

Par souci de cohérence, il nous semble que la Belgique ne peut pas à la fois défendre cette candidature et ne pas suivre les recommandations qui émanent du Conseil de l’Europe. En conséquence, nous vous demandons un engagement solennel du gouvernement à mettre fin à la détention des enfants en centres fermés et à revenir à l’utilisation d’unités familiales ouvertes comme c’était le cas entre 2008 et 2018. De nombreuses études ont en effet démontré les dommages graves que cet enfermement peut causer à des enfants et la Belgique a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme à ce sujet. Actuellement, deux familles se trouvent encore derrière les barreaux.
Une campagne intitulée « On n’enferme pas un enfant. Point » a été lancée par la Plate-forme Mineurs en exil et Unicef Belgique. Aujourd’hui, cette campagne est soutenue par 329 organisations actives en Belgique (www.onnenfermepasunenfant.be et www.eenkindsluitjenietop.be).

Nous espérons vivement que le gouvernement acceptera de revenir sur cette pratique qui contrevient gravement aux droits fondamentaux pour se placer, comme vous l’avez évoqué récemment, « du bon côté de l’Histoire ». A défaut, nous nous verrions contraints d’écrire à tous les Etats qui composent le Comité des ministres du Conseil de l’Europe pour dénoncer le double discours de la Belgique.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Alexis Deswaef
Olivia Venet
Adriana Costa Santos
Pierre-Arnaud Perrouty
Pour les organisations suivantes :
Ligue des Droits Humains
Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Amnesty International Belgique francophone
Amnesty International Vlaanderen
CIRE
CNCD-11.11.11
Médecins du monde
10 janvier 2019

http://www.liguedh.be/lettre-ouverte-de-7-ONG-au-premier-m…/

Publié dans Actualités et politique

1946-1948: quand une nouvelle immigration de travailleurs italiens arrivait en Belgique, pour descendre dans nos fosses,…

Ils ont été trompés jusqu’ à la lie: nos fosses étaient parmi les plus profondes, des plus insalubres, les plus dangereuses et criminelles, du Monde, …

Publié dans Actualités et politique

Les communistes courcellois:

Les militants et élus communistes courcellois: des dizaines d’ années aux côtés des habitants, et des travailleurs, … :

-Désiré MOUFFE: était militant communiste. Devenu résistant, il fut arrêté et mourut à Breendonk où il rencontra un…

Posted by Rfog Romain on Sunday, November 12, 2017

Publié dans Actualités et politique

Le foot, ad nauseam

Le foot, …

Nouvelles de l'asbl Le Progrès

4380009

Auteur, entre autres, de « Je hais le foot » (Lormont, Au Bord de l’Eau, 2015), Claude Javeau ne communie pas à la « grand-messe » du ballon rond qu’est la Coupe du monde. Il dénonce tous les excès qu’elle entraîne. Mais il tient aussi à faire la distinction entre l’événement planétaire, résolument commercial et aux relents nationalistes, et le sport en lui-même.

Dans un pays pas très grand, membre fondateur de l’Europe des marchés en 1957, sévit pour la seconde fois en moins d’un lustre une étrange maladie aux relents nationalistes. Il y a pourtant belle lurette que ce pays n’est plus à vrai dire une nation, au sens que Renan donnait à ce terme. Ces relents, il les doit à une idole toute ronde, pas très grosse, un ballon de foot. Courant après lui sur du gazon frais, un nombre restreint de joueurs composant l’équipe dite nationale, sont…

Voir l’article original 508 mots de plus

Publié dans Actualités et politique

Crimes israéliens commis à Gaza 560 Palestiniens victimes des tirs israéliens s’adressent à la Cour P énale internationale #CPI

Publié dans Actualités et politique

En Allemagne, 1 million de retraités sont obligés de travailler pour vivre…

En Allemagne, 1 million de retraités sont obligés de travailler pour vivre…

1 septembre 2017 / par Auguste BergotFacebookTwitter

En Allemagne, retraite est loin de rimer avec repos, c’est même plutôt le contraire. Pour près d’un million de seniors, le passage à la retraite a été synonyme de précarisation, faute de pensions suffisantes pour les anciens travailleurs n’ayant pas suivi un parcours professionnel « continu ».

En plein cœur des élections législatives allemandes, la question de la précarisation des retraités s’est invitée dans les débats. En effet, alors que l’Allemagne doit faire face à un fort déclin démographique et à une population vieillissante, les politiques mises en place pour garantir un niveau de vie décent à cette frange de la population toujours plus importante manquent cruellement.

Aujourd’hui, 11% des retraités allemands âgés de 65 à 74 ans, soit 942 000 personnes, sont contraints de travailler pour combler le manque de leurs maigres pensions. D’après les données fournies par l’Institut fédéral de la statistique (Destatis), ce chiffre aurait doublé en dix ans. Pourtant, si près d’un retraité sur vingt travaille, il ne faut pas oublier qu’ ils ne sont qu’ une partie des quelques 3,4 millions de retraités qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et qui ne veulent ou ne peuvent pas (incapacité physique ou mentale) travailler.

Pour la plupart, les seniors qui pâtissent de l’insuffisance des pensions publiques sont les personnes n’ayant pas suivi un parcours professionnel classique. C’est pourquoi les premières personnes touchées ont longtemps été les femmes, anciennement mères au foyer, qui avaient dû arrêter provisoirement leur carrière ou prendre un emploi à mi-temps. La chancelière Angela Merkel avait ainsi fait passer une loi en 2014 pour valoriser les « retraites des mamans ». Malgré cette loi, la situation des retraités dans leur ensemble n’a connu aucune amélioration. Comme le souligne Stefen Sell, sociologue à l’université de Coblence :

« Le système allemand a créé une retraite à deux vitesses. D’un côté, il y a les salariés qui ont suivi une carrière linéaire dans des emplois bien payés, comme dans l’industrie. Ceux-là touchent une retraite confortable, qui peut aller jusqu’ à 1800 ou 1900€. De l’autre, on retrouve toutes les personnes qui ont eu des emplois précaires ou des accidents de parcours. Ceux-là peuvent se retrouver avec des pensions de misère, parfois inférieures à 600€. »

C’est par exemple le cas de Birgit, dont le témoignage a été rapporté par La Croix, qui, après avoir travaillé pendant 40 ans comme vendeuse, conductrice de grue puis employée chez McDonald’s, doit aujourd’hui vivre avec seulement 650€ par mois, ou plus exactement 4€ par jour, une fois toutes les dépenses liées aux charges domestiques déduites. Pour arrondir un tant soit peu ses fins de mois, Birgit fait le ménage dans un café pour quelques 80€ par mois. Sa santé physique ne lui permettant pas de travailler davantage, elle déplore :

« Terminer ma vie en faisant le ménage je trouve cela injuste. Ce qui m’attriste le plus, c’est que je n’ai pas les moyens d’aller au cinéma ou simplement de m’offrir un abonnement à un journal. »

Loin d’être un cas isolé, Birgit fait partie de cette nouvelle génération de retraités qui enchainent les petits boulots précaires pour pouvoir s’offrir une place de cinéma, une soirée au restaurant, un cadeau pour leurs petits-enfants…

Il faut dire que l’Allemagne est bien loin de faire figure d’exemple en termes de dépenses liées au versement des pensions. En effet, d’après l’OCDE, alors que la France allouait 14,1% de son PIB aux pensions en 2013, l’Allemagne n’était qu’ à 11,3%, ou pour le dire autrement, là où un ancien actif allemand reçoit aujourd’ hui en moyenne 1 100€ brut par mois, un ancien actif français reçoit 1 370€. De même, deux fois plus de retraités vivaient sous le seuil de pauvreté en Allemagne qu’ en France.

Si l’instauration d’un salaire minimum et l’incitation à cotiser auprès de fonds de pension privés sont censés améliorer la situation à terme, aujourd’ hui encore plus de 7 millions d’Allemands vivent de temps partiels, mini-jobs ou emplois instables, soit autant de futurs retraités précaires… De plus en plus d’associations fournissent nourriture et aides de première nécessité aux seniors, dans l’attente que les débats qui rythment la campagne législative aboutissent à des propositions concrètes permettant d’offrir à nos ainés un repos sans doute bien mérité.

Manifeste numéro 1

Pour commander notre Manifeste, cliquez sur l’image !

1 septembre 2017 / par Auguste BergotPartager

FacebookTwittersavoir un peu plus, n’hésitez pas à cliquer sur mes liens et/ou à vous inscrire volontairement …

Publié dans Actualités et politique

Re: BELGIQUE : « nos » ministres fédéraux (Maggy De Block, Jan Jambon, …) et le parti Écolo le prouvent : les Soviétiques, les Japonais, les Ukrainiens étaient, ou sont, des imbéciles, …

Le 7 mars 2018 à 16:57, Roger Romain <roger.romaindecourcelles@gmail.com> a écrit :

BELGIQUE : « nos » ministres fédéraux (Maggy De Block, Jan Jambon, …) et le parti Écolo le prouvent : les Soviétiques, les Japonais, les Ukrainiens étaient, ou sont, des imbéciles, … 

tchernobyl.jpg     

          

fukushima.jpg

                  

Au-moins, la Belgique, est désormais à la pointe et sait qu’ elle est sauvée : une chose doit certainement être sûre et certaine cependant : ceux qui doivent se frotter les mains, ce sont les grands patrons de la société-labo fournisseuse : au-moins 11 millions de boîtes d’ iode à fournir pour tous les Belges présents, sans compter ceux à venir, en un seul coup, cela doit représenter une affaire très juteuse, énorme … À quel prix ???

Attention : la télé, ce début de mars 2018, nous a informés qu’ il est cependant interdit de céder sa boîte perso : ceux qui auront enlevé leur boîte gratuite seront évidemment enregistrés au Registre, c’ est-à-dire fichés, …

Mais, il y a bien sûr des catégories à risques : les femmes enceintes, ou les gens de tel à tel âge, par exemple, … Il y a donc des économies d’ ors et déjà réalisables : est-ce en effet utile d’ avaler ces comprimés à partir de 70-80 ans ? Ces « vieux » courent-ils encore le risque de mourir d’ un cancer de la thyroïde, à leur âge, après un ÉVENTUEL et nouvel accident nucléaire en Belgique, dont, nous au-moins, sommes sûrs à 100 % qu’ il ne surviendra jamais (si, si, … !)… ???

Bref, faut-il y croire, ou ne pas y croire ??? Pour cela, tout le tamtam médiatique (notamment télévisé) est en cours pour officialiser la chose et nous rassurer, … C’ est à prendre au sérieux, ou c’ est une farce, … ??? Nous sommes maintenant proche du 1er avril, … !

 

 Ils ne savaient pas, ou ne savent toujours pas, qu’ ils pouvaient, ou peuvent, renvoyer maintenant chez eux, tous ceux qui ont fui les catastrophes nucléaires de Tchernobyl et de Fukushima, alors que elles ont pollué le Monde pour des décennies, voire des siècles, sur des centaines, voire des milliers de kms2, par leurs rayons et poussières radioactifs : IL SUFFIT DE LES MUNIR D’ UNE BOîTE DE COMPRIMES D’ IODE.

Publié dans Actualités et politique