État d’urgence : l’État policier pour éluder tout bilan critique: et tout cela,sous un gouvernement « socialiste », …

https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier

État d’urgence : l’État policier pour éluder tout bilan critique

Paris, le 19 novembre 2015 — L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s’inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d’Internet et la liberté d’association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.
pour votre sécurité

Si le projet de loi précise et actualise un certain nombre de points, notamment en rouvrant une possibilité de recours administratif, La Quadrature du Net regrette profondément qu’il soit refondu dans des délais rendant impossible un examen serein et un débat éloigné des émotions actuelles. Les modifications qui sont faites sur le texte ne sont pas anodines et touchent profondément aux libertés fondamentales. La Quadrature du Net appelle les sénateurs qui voteront le texte demain à adopter des amendements visant à restreindre la portée temporelle de l’état d’urgence, à renforcer le contrôle judiciaire et à borner strictement toutes les mesures exceptionnelles afin d’éviter toute utilisation de l’état d’urgence à des fins autres que celles ayant justifié sa déclaration.

En effet, les mesures votées sous pression du gouvernement par les députés en ce jour touchent aux fondements des libertés publiques et individuelles :

  • Tout d’abord sur la prorogation de 3 mois de l’état d’urgence, qui n’est pas justifiée par d’autres motifs que celle de s’affranchir du principe de séparation des pouvoirs. Depuis le début de l’état d’urgence samedi dernier, nombre de perquisitions administratives conduites le sont pour des affaires relevant du droit commun, sans aucun lien avec la lutte antiterroriste, et préfigurent un État policier que la prorogation de trois mois risque de banaliser.
  • Au sujet de la perquisition administrative, l’extension aux appareils électroniques et informatiques ne se limite pas à la copie des éléments trouvés sur les appareils, mais permet également la saisie de l’ensemble des éléments et documents « accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial ». En dehors de tout contrôle strict par l’autorité judiciaire, c’est donc open bar pour aller chercher de façon extrêmement large n’importe quelle information sur n’importe quel appareil électronique ou informatique de résidents français, et notamment toute information accessible via des identifiants, mots de passe collectés lors d’une perquisition, tout contenu stocké sur Internet, etc.
  • Les députés ont également voté un amendement permettant au Ministre de l’Intérieur de faire bloquer sans délai tout site Internet « faisant l’apologie du terrorisme ou provoquant à des actes de terrorisme ». Ce blocage administratif et secret, instauré avec la loi antiterrorisme de 2014 qui confiait déjà cette possibilité aux services de police, ne bénéficiera d’aucun contrôle judiciaire (pas même celui de la CNIL prévu en temps normal).
  • En ce qui concerne l’assignation à résidence, il est à noter que la nouvelle rédaction allège sensiblement les conditions nécessaires à cette mesure gravement attentatoire aux libertés individuelles : là où le texte de 1955 demandait que l’ « activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », le projet de loi prévoit quant à lui de s’appliquer au personnes pour lesquelles il existe des « raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics », formulation beaucoup plus large et floue. Aucune définition des « raisons sérieuses » n’est donnée. L’étude d’impact explique que les personnes visées sont celles « qui ont appelé l’attention des services de police ou de renseignement par leur comportement ou leurs fréquentations, propos ou projets ». Cette mesure laisse donc la porte ouverte à des interprétations très larges, d’autant plus graves que les mesures prises en état d’urgence ne sont pas garanties par l’intervention du juge judiciaire.
  • De même, le texte précise que cette assignation se fera sur des lieux déterminés par le Ministre de l’Intérieur, ce qui ouvre la voie aux pires demandes de rétention évoquées dans la classe politique (certains ayant évoqué des « camps d’internement »), avec possibilité de placement sous bracelet électronique.
  • Concernant la dissolution de groupes et d’associations, la procédure permet une interprétation très large et donc une atteinte grave à la liberté d’association, en décrivant des associations qui « participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent », ce qui permettrait d’y inclure nombre d’associations promouvant, par exemple, l’utilisation de technologies de chiffrement qui sont utilisées certes par des criminels, mais surtout principalement par de nombreux citoyens innocents. Cette crainte est renforcée par le fait que les pouvoirs extraordinaires conférés au pouvoir administratif par l’état d’urgence sont actuellement utilisés pour des affaires sans lien avec l’anti-terrorisme.

« Le débat et le vote de la loi sur l’état d’urgence à l’Assemblée nationale montrent que les députés et le gouvernement sont dans le déni complet de la situation actuelle. Ce vote marqué par une ambiance d’acharnement contre l’État de droit et la séparation des pouvoirs montre que la France est bien loin d’avoir entrepris le travail nécessaire à un vrai règlement du risque terroriste dans toute sa profondeur. Nous appelons les citoyens à marquer leur désapprobation auprès de leurs représentants de manière très claire, puisque c’est au nom de leurs craintes que les députés, paniqués, sacrifient aujourd’hui les libertés. Ils croient ainsi créer un illusoire sentiment de sécurité en mettant en place, pour plusieurs mois, un État réellement policier2. Devant ce vote en sur-urgence3, il ne nous reste plus guère que la possibilité de documenter le désastre, en espérant un sursaut proche. » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net vous invite à appeler vos députés pour leur demander d’ouvrir une enquête parlementaire d’investigation sur les lois de surveillance et antiterroristes : la réponse aux attentats ne peut pas être qu’une baisse des libertés ! Agissez maintenant pour demander un vrai bilan !

  • 1. Le texte a été adopté à 551 voix contre 6.
  • 2. La principale caractéristique de l’état d’urgence étant de placer entre les mains de la police les prérogatives normalement attribuées au pouvoir judiciaire
  • 3. Texte présenté en conseil des ministres mercredi matin, en commission des lois de l’Assemblée nationale le même jour, votée à l’Assemblée nationale jeudi matin, en Commission des lois du Sénat jeudi après-midi, au Sénat vendredi matin
Publié dans Actualités et politique

Une opinion de Karim Sheikh Hassan, avocat au barreau de Bruxelles, piquée dans la « Libre »,…

Une opinion de Karim Sheikh Hassan, avocat au barreau de Bruxelles, piquée dans la « Libre »,… À noter toutefois, qu’il y a encore 4 ans, sous la « sinistre » « dictature » de Assad, le peuple syrien vivait encore en paix. Comme toujours, cette guerre « civilee,  est partie d’ une des frontières de la Syrie, de la part d’ opposants « démocrates », venue et fomentée de l’ extérieur. Elle n’ a plus cessé de s’ étendre, … De plus la Syrie de Assad accueillait des centaines de milliers de réfugiés, fuyant les guerres d’ agressions déclenchées par les Ricano-occidentaux, …

Début avril, plusieurs naufrages ont coûté la vie à plus d’un millier de personnes qui tentaient de rejoindre le continent européen. Ces tragédies ont suscité un ballet de réactions désolées des responsables européens qui semblaient enfin prendre la mesure de l’ampleur de la catastrophe. Le cynisme de cette prétendue prise de conscience des dirigeants européens semblait déjà évident tant cette hécatombe était prévisible. Elle était en effet la conséquence logique d’une politique migratoire essentiellement sécuritaire et mortifère.

Aujourd’hui, force est de constater que les mesures prises à la suite de ces naufrages sont plus irresponsables que jamais. Le conseil extraordinaire qui a suivi la série de drames survenus en avril n’a fait que renforcer l’orientation résolument sécuritaire des politiques européennes. La première mesure « majeure » a été de renforcer Frontex, agence investie d’une double fonction.

D’une part, elle a pour mission première de renvoyer les migrants dans leurs contrées. D’autre part, elle s’occupe également de conclure des accords avec les pays de départ pour que ces derniers s’occupent des migrants en amont. Elle externalise ainsi un maximum leur prise en charge, évitant de s’embarrasser des standards européens de protection des droits de l’homme.

Par le renforcement de Frontex, l’UE consolide délibérément sa forteresse, augmentant les risques pris par les migrants pour rejoindre le continent et donc leurs chances d’y laisser leur peau.

La deuxième mesure « phare » a été de donner plus de moyens financiers à l’opération Triton dont la mission est essentiellement de surveiller les embarcations dans les eaux territoriales européennes. Si l’on peut se réjouir d’un tel refinancement, cette avancée semble tout de même bien insuffisante. En effet, l’objectif de cette mission reste prioritairement la surveillance et l’interception des passeurs, contrairement à l’opération Mare Nostrum qui l’avait précédée et dont l’objectif était de sauver les embarcations en danger et ce jusqu’aux côtes libyennes. Or, il semble évident que ce n’est pas en se contentant de neutraliser certains passeurs et d’augmenter les moyens mis en œuvre pour détruire des embarcations que l’UE trouvera une solution globale qui évitera de futurs naufrages.

En parallèle, l’Union reste désespérément incapable de définir une politique plus juste permettant d’accueillir ces personnes risquant leurs vies pour traverser la Méditerranée. Cette incapacité patente est d’autant plus terrible que les Etats de l’UE savent que l’écrasante majorité des migrants fuient un contexte désastreux où ils subissent les affres de la guerre ou de la misère.

En effet, selon les sources officielles (l’OIM notamment), la majorité des naufragés des derniers mois proviennent de l’Érythrée et de la Syrie. Ces deux pays ont pour point commun d’être dirigés par des dictatures d’une violence inouïe, de vivre une catastrophe humanitaire terrible et pour le cas de la Syrie une des guerres les plus meurtrières des dernières années. Dans les deux cas, comme d’ailleurs dans tous les phénomènes migratoires, la grande majorité des réfugiés s’installent dans des pays avoisinants.

Ainsi, par exemple, plus d’un million de Syriens se sont réfugiés au Liban alors que la population initiale de ce pays n’était que de 3 millions et demi d’habitants. A la lumière de ces constats, l’incapacité des 28 ministres de l’intérieur réunis cette semaine à organiser la répartition de 40 000 demandeurs d’asile syriens et érythréens dans le territoire européen a de quoi faire froid dans le dos. Et ce d’autant plus quand on analyse ce chiffre à l’aune de l’estimation du Haut-commissaire aux Droits de l’Homme pour les Nations Unies, selon laquelle l’UE pourrait accueillir un million de nouveaux réfugiés sur son territoire sans en subir de conséquences négatives.

De manière plus générale, doit-on réellement blâmer les populations issues des autres pays africains et orientaux dont l’histoire a été marquée par une relation de pillage quasi systématique de leurs richesses (via entre autres la colonisation, les plans d’ajustement structurels, la fuite des cerveaux et immigration sélective, l’ingérence politique et économique et maintenant le réchauffement climatique…) ? Ne serait-il pas temps d’installer des canaux légaux d’immigration qui permettraient d’éviter que, dans les dix prochaines années, plus de 22 400 personnes ne périssent à nouveau en mer ?

Publié dans Actualités et politique

BELGIQUE: Comment se comporter pendant une question parlementaire de Raoul Hedebouw

SAUTE D’HUMEUR

Comment se comporter pendant une question parlementaire de Raoul Hedebouw?

Au Parlement fédéral, le «Raoul Hedebouw show» crée parfois le buzz. Les parlementaires qui sont dans l’image doivent faire très attention à leur attitude pendant le spectacle.–

Avec ses interventions bilingues et rentre-dedans, le député PTB Raoul Hedebouw fait régulièrement des cartons sur les réseaux sociaux, ses vidéos étant visionnées des milliers de fois. Pour les députés ou ministre qui sont dans le champ de la caméra, il s’agit de ne pas se louper…

Régulièrement, Raoul Hedebouw déboule sur le net, avec ses questions parlementaires souvent cash et culottées, assénées moitié en français, moitié dans un néerlandais qu’il semble très bien maîtriser.

Pas toujours de «buzz» de l’arrivée, mais des vidéos qui circulent pas mal sur les réseaux sociaux, propulsées méthodiquement par les services de com’ du PTB.

Publicité

Par exemple, il y a trois jours, le tribun s’en prenait fort logiquement aux «profiteurs du Parlement», énumérant de façon sarcastique et sans mettre de gants tous les scandales en cours (Publifin, Publipart…) et attaquant notamment de front les euros perçus chez Telenet par le président de la Chambre lui-même, le N-VA Siegfried Bracke.

Pour les parlementaires qui se trouvent dans le champ de la caméra, mieux vaut pendant l’intervention faire attention à la façon dont on se comporte.

Prenons Laurette Onkelinx, la chef de file du PS au Parlement, par exemple, qui est presque systématiquement à l’arrière-plan dans le cadre de l’image.

Imaginons qu’elle se laisse aller à sourire, voire à pouffer de rire lors des saillies parfois irrésistibles de l’orateur. C’est sûr, instantanément son président de parti va l’appeler sur un ton irrité: « m’enfin Laurette, on te voit te tordre de rire pendant le Hedebauw show, bravo de contribuer au succès de sa vidéo! Et merci de contribuer à accroître encore la popularité du PTB, qui, je te le rappelle, nous talonne dans les sondages».

Imaginons à l’inverse qu’elle laisse apparaître une sorte d’ennui, qu’elle semble lutter contre le sommeil, qu’elle papote, baille, soupire, rédige des SMS ou lise le journal. Et dans ce cas, c’est aussi la cata et à nouveau coup de fil du président: « Laurette, bravo! En donnant ostensiblement l’impression que tu te fous complètement de ce que raconte Hedebouw, toi une femme de gauche en prime, tu confortes le sentiment de plus en plus répandu dans la population de ce que le Parlement est une caste d’élus grassement payés, coupés du monde réel et incapables d’entendre les critiques. Et c’est vraiment tout ce dont on a besoin pour l’instant au PS ».

Le problème est le même pour le président de la Chambre: on l’aperçoit à l’avant-plan, qui tente de conserver une posture digne et neutre, sans trop manifester d’émotion face aux coups de boutoir que lui adresse le député frondeur.

« Ne pas en rire, ne pas le snober, ne pas sembler outré… Mission impassible? »

Quant au Premier ministre Charles Michel, parfois dans l’image, on le voit ruminer sa réponse les yeux dans le vague, avec des allures de grand ado qui se fait sermonner et qui tire la tête en attendant que ce soit fini.

Je suis sûr que dans les différents partis circule une note: «comment se comporter pendant une question filmée du député Raoul Hedebouw au Parlement? ».

Ne surtout pas rire (même s’il asticote un ponte de la N-VA). Ne surtout pas le snober. Ne surtout pas sembler outré ou indigné (en bon provocateur, il n’attend que ça)

Tout le monde conclut sans doute la même chose: il faut faire semblant de rien.

Mission imp(o)assible, pourrait-on dire.

Publié dans Actualités et politique

Newsletter du blog Cuba, Venezuela, Bolivie, …:Révolution !

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous les dernières publications du blog Cuba, Venezuela, Bolivie, …: Révolution ! ( http://cubaetameriquelatine.skynetblogs.be/ ).

Donald Trump est-il fou ?

https://i2.wp.com/paroles-citoyennes.net/local/cache-vignettes/L250xH121/arton515-71128.jpg

Donald Trump est-il fou ? La chronique de José Fort sur Radio Arts Mada (tous les lundi, en direct, à 19h) mardi 21 février 2017 par José Fort Cinglé, le président des Etats-Unis ? Des psychiatres nord-américains posent publiquement la question. Plusieurs journaux, à l’instar du « New York Times »…

Cette note a été publiée le 21/02/2017

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

Donald Trump est-il fou ?

https://i2.wp.com/paroles-citoyennes.net/local/cache-vignettes/L250xH121/arton515-71128.jpg

Donald Trump est-il fou ? La chronique de José Fort sur Radio Arts Mada (tous les lundi, en direct, à 19h) mardi 21 février 2017 par José Fort Cinglé, le président des Etats-Unis ? Des psychiatres nord-américains posent publiquement la question. Plusieurs journaux, à l’instar du « New York Times »…

Cette note a été publiée le 21/02/2017

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

Publié dans Actualités et politique

La démission du ministre Furlan était nécessaire, mais c’est le système en place qu’il faut changer

Image RTBF

La démission du ministre Furlan était nécessaire, mais c’est le système en place qu’il faut changer

26 Janvier 2017
auteur:

Rédaction en ligne

« Après l’annonce de la démission du ministre Furlan, le gouvernement doit agir en conséquence et approuver la demande de l’opposition de lancer dans l’urgence une commission d’enquête parlementaire sur Publifin », estime Frédéric Gillot, député wallon du PTB.

Pour le député régional, « la démission du ministre Furlan était nécessaire, mais c’est tout le système en place qu’il faut changer ». En effet, Publifin n’est pas un accident. Les informations qui ressortent depuis plusieurs semaines montrent que c’est le résultat d’une façon de faire de la politique qui mélange une absence d’éthique et une vision libérale de la gestion des intercommunales qui permet à quelques individus de s’enrichir sur le dos collectivité. Il faut enquêter pour faire la lumière sur toutes les anomalies du dossier Publifin/Nethys et aller jusqu’au bout de l’analyse de ces mécanismes pour éviter qu’à l’avenir, le bien public des citoyens ne soit géré de cette façon. « Cette commission devra aboutir à des nouvelles règles qui vont renforcer le caractère public de nos intercommunales, interdire la privatisation de ces secteurs et garantir une gestion éthique et un contrôle démocratique », avance Frédéric Gillot.

« C’est pourquoi nous demandons l’instauration immédiate d’un cadastre des mandats et des rémunérations », explique le député régional du PTB. Cette mesure doit être prise dans l’urgence et avec effet immédiat. Nous réclamons aussi un cadastre du patrimoine des mandataires, afin de connaître le patrimoine de chaque élu.

Le PTB réclame aussi la diminution du plafond des rémunérations des mandataires qui est fixé par le code de démocratie locale à 180 000 euros. « Les mandataires qui touchent de telles sommes sont complètement déconnectés de la réalité et il faut le revoir à la baisse », explique Frédéric Gillot. Au PTB, les salaires vivent avec un salaire moyen, car nous estimons que celui qui ne vit pas comme il pense finit par penser comme il vit. Le gouvernement doit dès maintenant décréter la diminution du plafond pour tous les mandataires. Le PTB demande que dorénavant, le plafond maximal pour les mandataires soit d’un maximum trois fois le salaire moyen.

Et Frédéric Gillot de rajouter : « Nous réclamons aussi plus de contrôle sur nos intercommunales avec le droit de regard des consommateurs et des organisations syndicales dans les CA et dans les comités de direction ».

Le PTB plaide aussi « pour que toutes les sociétés anonymes qui découlent de l’intérêt communal et public redeviennent des sociétés publiques ». Pour Frédéric Gillot, « la privatisation du service public est néfaste pour les services rendus à la population. Chaque fois qu’on libéralise un secteur ou qu’on privatise une société publique comme une intercommunale, c’est moins de moyens pour les services, plus de pression sur les travailleurs et une augmentation des prix pour les citoyens ».

Publié dans Actualités et politique

Derniers hommages du peuple cubain à Fidel CASTRO et des progressistes révolutionnaires du Monde entier !

castro-2

Image | Publié le par

NOEL: Il y a aussi des gosses en Palestine occupée, à Gaza, à Alep et ailleurs, … !

Image | Publié le par

TR: Le lien a publié le nouvel article : Fidel Castro nous quitte

Fidel Castro nous quitte !

Publié dans Actualités et politique

COMMENT ONT-ILS INCENDIE L’INSTITUT KURDE IL Y A 18 ANS?

Image | Publié le par