BELGIQUE: au bord de la folie …

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Herentals : Une amende SAC parce qu’elle ne jette pas assez de déchets

Patricia Baum habite Herentals, une commune de la province d’Anvers, dirigée par une majorité CD&V et sp.a. Mme Baum a reçu il y a quelques jours une lettre de la commune menaçant de lui mettre une amende SAC pouvant aller jusqu’à 250 euros pour décharge illégale de déchets ménagers. Coup de tonnerre pour cette dame qui, justement, prend grand soin à produire le moins de déchets possible.

Aurélie Decoene

Photo Flickr/_Malix_

Un feuilleton rocambolesque

Âmes sensibles, s’abstenir ! Car le mélange entre système SAC et surveillance de type Big Brother est pour le moins explosif. Bienvenue à Herentals !

Acte 1. Mme Baum jette 4 extraits de compte dans une poubelle de la Grand-Place, à deux pas de son agence bancaire Belfius.

Acte 2. Des agents sanctionnateurs fouillent cette poubelle, y retrouve les extraits et assimile ceux-ci à des « déchets ménagers ».

Or, selon le règlement de police communal, les déchets ménagers n’ont pas le droit d’être jetés dans les poubelles publiques. Pas de chance, le règlement de police communal ne précise pas ce que la commune entend par « déchets ménagers ». Avec le système SAC, c’est Mme Baum qui doit payer le prix de cette incertitude juridique, car le fonctionnaire sanctionnateur n’est pas payé pour prouver ce qu’il avance. Le fonctionnaire sanctionnateur considère que les extraits sont des « déchets ménagers », c’est comme ça. Ce sera à Mme Baum de prouver que l’accusation n’est pas justifiée.

L’histoire pourrait s’arrêter là et déjà donner de l’urticaire à tous les démocrates. Elle ne concerne d’ailleurs pas que Mme Baum, une autre dame de la commune dit avoir reçu la même menace d’amende (cette fois-ci pour des factures). Mais, pour Mme Baum, ce n’est pas fini.

Acte 3. Les agents sanctionnateurs supposent sur cette simple base que la « décharge illégale de déchets ménagers » fait partie des habitudes de Mme Baum.

Acte 4. Prise dans le feu de cette enquête passionnante et certainement prioritaire, les agents sanctionnateurs cherchent des informations supplémentaires auprès du service de propreté de la commune. Il s’avère que Mme Baum jette « trop peu » de déchets par rapport à la moyenne.

Comment la commune peut-elle être au courant de ce genre d’information ? Parce que Herentals fait partie des communes qui utilisent un système de containers payants pour la collecte des déchets non triés. À chaque passage, le camion enregistre le poids des déchets grâce à une puce individuelle et les frais sont ensuite facturés aux habitants.

Acte 5. Il n’en fallait pas plus pour corroborer les soupçons des agents sanctionnateurs : si Mme Baum jette si peu de déchets, c’est bien la preuve qu’elle s’en débarrasse clandestinement et illégalement. Elle mérite donc une sanction.

Cette affaire est éclairante à plus d’un titre sur le système SAC. Après les affaires concernant le pic-nic sur les marches d’une église, la bataille de boules de neige et la plante devant la maison, ce nouvel épisode est avant tout révélateur de la créativité dont peuvent faire preuve les communes pour leur règlement sur les SAC. Par ailleurs, l’histoire de Mme Baum montre aussi à quel point l’arbitraire règne en la matière.

Comportements anormaux et incivilités

L’histoire de Mme Baum est un bon exemple de l’absurdité qui consiste à vouloir réguler la vie sociale à partir du concept d’ « incivilité », qui est un jugement forcément subjectif sur le comportement de l’autre. Patricia Baum affirme faire attention à son empreinte écologique, et donc notamment à ce qu’elle jette. C’est son droit et beaucoup la soutiendront en ce sens. Mais ceci est un raisonnement politique, que le système SAC n’intègre forcément pas. Le concept d’incivilité présume justement qu’une norme existe (en l’occurrence, une certaine quantité de déchets par ménage) et que cette norme est juste (un paradoxe absolu à l’heure où l’on nous presse comme des citrons pour réduire nos déchets). Et c’est un fonctionnaire sanctionnateur, seul, qui évalue quelles déviations à la norme il admettra… ou non.

Le système SAC défend la « norme » contre les « incivilités ». Il vise à standardiser les comportements et ce, de manière aveugle, dans une optique répressive. Normaliser et punir : c’est la vision de société qu’on essaie de nous vendre. Mme Baum déroge à la norme et, en ce sens, est une victime toute trouvée du système SAC. Réfléchissez à tous les comportements, y compris écologistes, qui dévient potentiellement et positivement de la norme : cela vous donnera une petite idée de l’instrument fou que les partis se sont octroyés en votant la loi SAC.

Le système SAC : une machine à sanctionner

Cette affaire montre aussi toute l’incroyable énergie mise par la commune d’Herentals pour poursuivre les « fraudeurs », ici largement imaginaires. Pourquoi la police fouille-t-elle les poubelles publiques? Pourquoi présume-t-elle de comportements « incivils » alors qu’il n’y en a pas la moindre preuve ? Dans quel monde vit-on pour que des agents payés par nos impôts aient même le droit d’enquêter sur ce genre de questions ?

Ces épisodes absurdes et risibles s’ils n’étaient si inquiétants continueront de fleurir dans nos communes tant que la loi sur les SAC ne sera pas supprimée. Lorsqu’une commune est à la fois législatrice, juge, et partie, puisqu’elle reçoit l’argent des amendes, cela ne peut que mener à de telles dérives. Plus la commune inflige d’amendes SAC, plus ses caisses se remplissent, tout en faisant croire aux citoyens qu’elle « s’occupe des problèmes ». Lorsque les gens seront de plus en plus sanctionnés de façon absurde et arbitraire, leur frustration ne pourra qu’augmenter, au détriment d’une vie en société saine et agréable.

Et pendant ce temps…

Aujourd’hui en Belgique, on risque plus à jeter un noyau de cerise par terre qu’à frauder pour des millions d’euros. Pendant que nos faits et gestes sont, dans certaines communes, analysés au scalpel pour nous ranger dans le rang à coups d’amendes, les personnages les plus puissants de ce pays ont le droit de contourner la loi de manière outrancière. Pour la gigantesque fraude fiscale qu’ils organisent, les plus riches n’ont pas à s’inquiéter. Le dégraissage permanent du ministère des Finances et le refus de lever le secret bancaire rendent impossible leur poursuite. Pour le chantage éhonté qu’il opère dans le port d’Anvers en engageant des travailleurs non formés dans des conditions illégales, Fernand Huts (patron de port d’Anvers) peut dormir sur ses deux oreilles. Pour son flagrant délit de fraude pour plus de 2 milliards d’euros, la richissime entreprise diamantaire Omega Diamonds n’a pas non plus de souci à se faire. Elle vient de conclure une transaction pénale pour la bagatelle de 200 millions d’euros.

Créer des problèmes au lieu d’en résoudre : c’est ce que le système SAC prouve un peu plus chaque jour. Les partis au pouvoir se sentent tout puissants. Mais le vent tourne. À Anvers, le pouvoir N-VA a abandonné les poursuites contre les 80 manifestants contre Monsanto devant la pression des progressistes et des élus du PTB au conseil communal (lire plus ici). Chaque amende injuste est une graine de mécontentement supplémentaire, chaque exemple absurde largement propagé sur les réseaux sociaux est un souffle d’exaspération de plus. Ensemble, nous pourrons vaincre ce système : en propageant les exemples, en envoyant tous les récits vers la ligne d’aide contre les SAC et en rejoignant la manifestation nationale ce samedi 26 octobre à Bruxelles à laquelle appellent déjà plus de 80 organisations. En avant !

Plus d’infos sur la ligne d’aide contre les SAC ici.

Plus d’infos sur la manifestation du 26 octobre ici.

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A propos Romain de Courcelles

militant communiste courcellois a/conseiller communal proche du PTB
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