BELGIQUE: La baisse de la TVA sur l’électricité est sur la table du Comité de concertation Etat fédéral-Régions de ce 6 novembre . Tom De Meester, spécialiste énergie du PTB et Raoul Hedebouw, porte-parole national du PTB réagissent et mettent la pression.

5 novembre 2013 17:45 | Il y a : 3 h
| Thème: Dossier, Belgique, Dossier énergie, Energie

Baisse de la TVA sur le gaz et électricité : qu’attendons-nous encore ?

La baisse de la TVA sur l’électricité est sur la table du Comité de concertation Etat fédéral-Régions de ce 6 novembre. Tom De Meester, spécialiste énergie du PTB et Raoul Hedebouw, porte-parole national du PTB réagissent et mettent la pression.

Tom De Meester et Raoul Hedebouw

La pétition pour une baisse de la TVA de 21 à 6 % sur le gaz et l’électricité qu’ils ont initiée a récolté 20.000 nouvelles signatures ces derniers jours, s’ajoutant aux 200.000 déjà récoltées ces trois dernières années.

« La confiance est retrouvée, la Belgique va de l’avant ! », s’est exclamé ce mardi 15 octobre notre Premier ministre devant le Parlement, lors de son discours sur la politique générale du gouvernement. Et d’expliquer, radieux, que, « sur le plan budgétaire, nous réalisons un énorme travail en accordant une attention toute particulière à la compétitivité des entreprises et au pouvoir d’achat des citoyens. »

Et comment le gouvernement accorde-t-il cette attention toute particulière au pouvoir d’achat des citoyens ? En bloquant toute augmentation salariale par une norme de 0% et en réduisant les allocations des chômeurs de longue durée, les faisant passer sous le seuil de pauvreté européen. En pleine crise. Le plan fédéral de relance se lit comme un catalogue de propositions patronales. De nouvelles réductions de charges sont accordées, alors que les subsides salariaux pour les entreprises ont, en quinze ans, augmenté de 1,3 à 11,3 milliards d’euros. « La recette belge » vantée par le Premier ministre à la tribune parlementaire est donc avant tout une politique de cadeaux aux entreprises. Selon les chiffres du Premier ministre lui-même, les mesures budgétaires et de relance ont permis au patronat d’économiser jusqu’à un total de 2,4 milliards d’euros…

En revanche, pour le citoyen lambda, il n’y a apparemment pas d’argent. La proposition de baisser la TVA sur l’électricité de 21 à 6%, proposition que le PTB mettait déjà en 2008 à l’agenda politique et pour laquelle il avait récolté plus de 200.000 signatures, était pourtant sur la table du gouvernement lors des discussions budgétaires. Mais elle est désormais à nouveau évacuée. Selon le Bureau du Plan, le coût d’une baisse de la TVA sur l’électricité s’élèverait à 56 millions d’euros nets. Trop coûteux, alors que les multinationales dites énergivores se voient offrir une réduction de 48 millions d’euros sur leur facture énergétique, comme l’a annoncé notre premier ministre le 17 septembre dernier. Une oreille bienveillante et attentive pour les entreprises d’un côté, une fin de non-recevoir pour les gens ordinaires de l’autre.

La proposition de réduction de la TVA sur l’énergie est donc reportée. Sur instructions du premier ministre, un groupe de travail d’experts doit calculer si une baisse de TVA renforce suffisamment la compétitivité des entreprises. Depuis quand toute mesure de politique gouvernementale doit-elle être évaluée pour voir si elle est oui ou non avantageuse pour les entreprises ? Une baisse de la TVA sur l’électricité – ET sur le gaz – est absolument nécessaire aux citoyens. Depuis 2004, l’électricité a augmenté de 39%, et le gaz, de presque… 70%. Pour énormément de gens, l’énergie est un poste de dépenses exorbitant.

Dans sa déclaration gouvernementale, Di Rupo affirme que le gouvernement « travaille pour réduire au maximum la facture d’énergie », alors que, dans L’Indiscret de la RTBF, Paul Magnette se montrait très rassurant à l’égard des opposants à une baisse de la TVA : pas de quoi faire un foin autour de cette question, ce n’est jamais qu’ « une proposition parmi d’autres du PS ».

Or, des arguments en faveur d’une baisse de la TVA ne manquent pas.

Premièrement : Par une baisse de la TVA de 21 à 6% sur l’électricité ET sur le gaz, la facture pour un ménage moyen baisserait de 281 euros, sans qu’aucun revenu de ce ménage soit affecté. Une baisse de la TVA apporte donc réellement plus de pouvoir d’achat pour les familles et n’est en aucun cas un « saut d’index déguisé », comme l’avancent certains.

Deuxièmement : Un taux de TVA de 21% sur l’énergie est absurde. Comment Di Rupo explique-t-il que, pour des produits de nécessité de base comme l’eau, l’alimentation et les médicaments, c’est le taux ad hoc qui est appliqué, c’est-à-dire 6%, alors que le gaz et l’électricité, indispensables pour se chauffer, s’éclairer, sont taxés à 21%, le tarif appliqué aux produits de luxe ?

Troisièmement : c’est parfaitement possible légalement. Déjà en 2008, lorsque le PTB avait lancé la proposition des 6% de TVA sur l’énergie, l’article 102 de la directive européenne sur la TVA était parfaitement clair à ce sujet. Il stipule que les Etats membres peuvent appliquer « un tarif réduit pour la fourniture de gaz et d’électricité ». Il n’y a donc aucun empêchement légal ou obstacle pratique, il manque juste la volonté politique.

Quatrièmement : il y a assez d’argent. D’après les chiffres officiels de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (la CREG, le « chien de garde » de l’énergie), Electrabel fait chaque année 1,3 milliard d’euros de bénéfices illégitimes dans les centrales nucléaires belges. Après déduction des 250 millions d’impôts, etc., il lui reste encore plus d’1 milliard d’euros pour financer une baisse de la TVA sans que cela coûte un centime aux caisses de l’Etat.

Parmi les adversaires d’une baisse de la TVA, on entend qu’Electrabel and consorts pourraient profiter d’une baisse de la TVA pour augmenter en douce leurs prix et, donc, leurs marges de bénéfices. Mais cet argument n’est pas valable. En effet, depuis l’an passé, GDF Suez et d’autres fournisseurs doivent faire approuver toute augmentation de prix par la CREG. Des augmentations de prix injustifiées, par exemple pour empocher une partie de la baisse de la TVA, peuvent donc être contrecarrées. Et, si la CREG ne fait pas son travail, le gouvernement peut toujours intervenir et fixer des prix maximaux comme en France, dans l’intérêt du consommateur.

Qu’attendons-nous encore ?

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A propos Romain de Courcelles

militant communiste courcellois a/conseiller communal proche du PTB
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