BULLETIN PROGRESS Lawyers Network: 18ème Congrès de l’ AIJD ı St op the Killings ı Assujettissement des prestations d’avocat à la TVA ı L’affaire du Mavi Marmara ı Droits fondamentaux d’ Afghan s ı Plainte contre l’ armée belge

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Sent: Monday, December 9, 2013 12:18 PM
To: Roger Romain, a/conseiller communal
Subject: BULLETIN PROGRESS Lawyers Network: 18ème Congrès de l’ AIJD ı Stop the Killings ı Assujettissement des prestations d’avocat à la TVA ı L’affaire du Mavi Marmara ı Droits fondamentaux d’ Afghans ı Plainte contre l’ armée belge

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BULLETIN ÉLECTRONIQUE,décembre 2013, édition 28

Cher lecteur,

PROGRESS Lawyers Network vous présente son bulletin électronique. Si vous recevez ce bulletin pour la première fois et si vous désirez le recevoir dorénavant, vous pouvez vous enregistrer ici.

NOUVELLES

PROGRESS Lawyers Network vous invite pour le 18ème Congrès de l’Association Internationale des Juristes Democrates (AIJD)

Du 15 au 19 avril 2014 l’ «International Association of Democratic Lawyers (IADL)» organise son 18ème congrès à la VUB de Bruxelles. Les bureaux de PROGRESS Lawyers Network à Anvers et Bruxelles, tous deux membres de l’IADL, sont responsables de l’organisation de ce congrès.

Implantée dans plus de quatre-vingts pays, l’AIJD est une des rares associations de juristes, d’ avocats mais également de magistrats et d’universitaires active dans le vaste spectre des droits de l’homme et du droit international. Ce Congrès offre une opportunité unique aux avocats et juristes engagés d’échanger leurs expériences, d’établir des réseaux internationaux et d’organiser la solidarité. Pour le programme, lire ici

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ACTUALITÉ

STOP THE KILLINGS Human Rights Awards: Votez pour les droits de l`homme

Le 10 décembre Stop the Killings, une plate-forme de syndicats et d’organisations
non-gouvernementales, mène une action pour attirer l’attention sur la répression des syndicalistes et des militants dans le Sud. Cette année, nous le faisons à travers une cérémonie de remise des prix…

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Assujettissement des prestations d’avocat à la TVA: demande de suspension
à la cour Constitutionnelle

L’exemption dont ont bénéficié les prestations d’avocat ne constituait pas une faveur à l’égard des membres d’une profession, mais une mesure justifiée par des raisons d’accessibilité économique de la justice.

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L’affaire du Mavi Marama: vers la fin de l’impunité de l’agression israélienne

L’affaire du Mavi Marama concerne l’attaque militaire illégale par l’armée israélienne sur le Gaza Freedom Flotilla, un convoi humanitaire qui, en mai 2010, a voulu mettre fin au blocus illégal sur Gaza en y apportant de l’aide humanitaire …

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Les demandeurs d’asile afghans luttent pour leurs droits fondamentaux

Après plusieurs expulsions, les familles afghanes se trouvent en ce moment à l’église du Béguinage à Bruxelles. La situation y est très rude, étant donné le froid hivernal…

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Plainte devant le Tribunal de première instance de Bruxelles contre l`armée belge

Les avocats de la coalition, dont Thomas MITEVOY, ont déposé plainte devant le Tribunal de première instance de Bruxelles contre l`armée belge pour non assistance à personne en danger…

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AGENDA

Stop the Killings

10 décembre 2013

18h, action symbolique, à la gare centrale de Bruxelles

19h, cérémonie officielle de remise des prix, centre communautaire De Markten, Bruxelles

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18ème Congrès de l’AIJD
15 – 19 avril 2014

VUB Bruxelles, Boulevard de la Plaine 2, Ixelles

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L’AVOCAT VOUS RÉPOND

Dans cette rubrique, un avocat répond à une question d’actualité toutes les deux semaines


Cette semaine:
Qu’en est-il du contrôle des travailleurs en cas de maladie?
La semaine passée:
Quels sont les critères pour l’obtention d’un permis de conduire provisoire?

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A propos Romain de Courcelles

militant communiste courcellois a/conseiller communal proche du PTB
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