Le PTB dépose un recours devant le Conseil d’Etat contre la déci sion du ministre Furlan de l’exclure des intercommunales

Vraiment “démocrates” ces ministres “socialistes”, fidèles gérants du capitalisme européiste…

RoRo

Sent: Wednesday, September 10, 2014 1:36 PM
Subject: Le PTB dépose un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du ministre Furlan de l’exclure des intercommunales

10 Septembre 2014

« Nous déposons un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision du ministre Furlan de refuser au PTB les mandats auxquels il a droit dans les sociétés communales et intercommunales », annonce Frédéric Gillot, député wallon du PTB.

« Paul Furlan, ministre wallon des Pouvoirs locaux, prétend que les dizaines d’élus communaux du PTB ne font pas partie du même groupe politique que moi. C’est se moquer du monde. Qu’ils aient été élus sur une liste PTB+ ou PTB-go!, il est évident que nos conseillers communaux et nos 8 députés sont les élus d’un seul et même parti, le PTB », affirme Frédéric Gillot.

Après le refus de la majorité wallonne de recompter les voix à Charleroi, ce refus est un nouvel abus de pouvoir. « Les partis traditionnels ont-ils tellement de choses à cacher ? », interroge le député wallon. Les milliers de familles habitant des logements sociaux wallons ont bien le droit de savoir ce qu’il se trame dans les Conseils d’Administration des sociétés de logement. « Nos élus communaux n’obtiennent souvent pas de réponse aux questions qu’ils posent et sont renvoyés vers les organes desquels on nous refuse précisément l’accès. Visiblement, cela dérange les gens au pouvoir que le PTB mette son nez dans “leurs” affaires. Sauf que ce ne sont pas “leurs” affaires, mais nos affaires à tous », explique Frédéric Gillot.

La loi est pourtant claire : chaque formation politique représentée au niveau communal et au niveau régional a le droit de siéger dans les asbl communales où il a des élus. C’est pourquoi le PTB compte bien ne pas se laisser faire et conteste la décision du ministre devant la justice. « Tout renvoie au fait que nous sommes du même parti : que ce soit notre programme, le contrôle de nos dépenses électorales par la Cour des Comptes, notre porte-parole national ou encore la comparaison faite par le SPF Intérieur entre nos résultats des différentes élections. Je sais que le PTB a beaucoup grandi ces dernières années, mais nous ne nous sommes pas pour autant démultipliés en plusieurs organisations », ironise le député wallon. Par ailleurs, M. Furlan parle d’un « groupe PTB-go! » qui juridiquement n’existe pas : au Parlement wallon, il faut en effet 5 députés pour former un groupe, ce que le PTB n’a pas.

Le PTB serait-il donc en tort d’avoir présenté des listes PTB-go! aux dernières élections ? Les partis traditionnels ne se privent pas de nommer leurs listes locales de toutes sortes de manières : Liste du Bourgmestre, Intérêts communaux… La spécificité ici est que le PTB a utilisé un nom de liste différent au niveau régional, ce qui est tout à fait légal, mais est une première. « Le ministre profite du fait que le cas ne se soit jamais présenté pour faire une interprétation restrictive de la loi. Restrictive et hautement intéressée, bien sûr », dénonce Frédéric Gillot.

Pour rappel, c’est la quatrième fois en quatre mois que le PTB est privé de ses droits. Le Parlement wallon avait abusé de sa position de juge et partie pour empêcher un recomptage des voix dans l’arrondissement de Charleroi. C’est ensuite le Parlement bruxellois qui, également juge et partie, a empêché le député bruxellois Michael Verbauwhede d’accéder à son mandat à la Communauté française. Enfin, c’est au Sénat, encore une fois juge et partie, que le PTB s’est vu refuser son siège.

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région wallonneFurlanFrédéric Gillot

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A propos Romain de Courcelles

militant communiste courcellois a/conseiller communal proche du PTB
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