le gouvernement distribue 6,5 milliards de cadeaux fiscaux à 50 multinationales

Etude du PTB :: La pauvreté ne cesse d’augmenter, le gouvernement distribue 6,5 milliards de cadeaux fiscaux à 50 multinationales

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« Notre gouvernement joue le rôle d’un Saint-Nicolas pour ceux qui n’en ont pas besoin », déclare Peter Mertens, le président du PTB, à propos de la nouvelle étude réalisée par le parti sur les ristournes fiscales accordées aux grosses fortunes belges et étrangères via les arrière-portes de l’impôt des sociétés. C’est la 6e fois que le service d’études du PTB publie son Top 50 des ristournes fiscales et son Top 1000 des bénéfices.

Télécharger l’étude complète ici.

« Deux importants rapports ont été publiés cette semaine. Le contraste ne peut être plus grand, constate Peter Mertens. Le rapport sur la pauvreté révèle que les citoyens les plus pauvres de notre pays devront se priver l’an prochain d’en moyenne 525 euros. Et la nouvelle étude du PTB montre que, l’an passé, l’Etat a à nouveau perdu 6,5 milliards d’euros de rentrées par les ristournes fiscales accordées aux 50 plus grands champions du contournement fiscal de notre pays. Alors que ce sont les pensionnés, les malades de longue durée, les familles monoparentales ou les personnes vivant d’un salaire minimum ou d’une allocation d’insertion qui payent l’addition, ce gouvernement joue le rôle de Saint-Nicolas pour des entreprises qui brassent des milliards, comme AB InBev, ExxonMobil et GDF Suez. Cela ne peut plus continuer comme ça. »

Ces échappatoires fiscales doit être supprimées, afin que nous puissions lutter contre la pauvreté et investir dans la société.

Peter Mertens : « Relever toutes les allocations au-dessus du seuil de pauvreté, ce qui est un minimum, ne coûterait que 1,5 milliard d’euros. Mais cela, on ne le fait pas. Au contraire, on crée l’une disposition fiscale après l’autre pour laisser les plus grandes multinationales faire ce qu’elles veulent. Il ressort de notre étude que les 50 plus grands contourneurs fiscaux paient à peine 3,3% d’impôts, alors que, selon la loi, ils devraient payer dix fois plus (33,99%). Le résultat, c’est un manque à gagner de 6,5 milliards d’euros pour notre État, un montant gigantesque. Cela suffirait non seulement à relever toutes les allocations au-dessus du seuil de pauvreté (1,5 milliard), mais on pourrait aussi ramener à nouveau le taux de TVA sur l’électricité à 6% (700 millions), et augmenter la pension d’un million de pensionnés de 130 euros (1,5 milliard). Cela suffit : ces échappatoires fiscales doivent être supprimées, afin que nous puissions lutter contre la pauvreté et investir dans la société. Tel est l’enjeu de la grande manifestation du mercredi 7 octobre à Bruxelles. »

Devinez qui, à nouveau, ne paie aucun impôt ?

La nouvelle étude du PTB a analysé l’impôt payé par les sociétés et a classé les ristournes fiscales dans un TOP 50. Marco Van Hees, député fédéral, spécialiste Fiscalité du PTB et auteur de l’étude, souligne : « le Top 50 classe les cinquante sociétés qui ont bénéficié des plus importantes ristournes fiscales en 2014, soit la différence, en euros, entre l’impôt réellement payé par une société et l’impôt qu’elle aurait payé si elle avait été taxée au taux nominal – normal – de 33,99 %. Il en ressort que ces sociétés ont bénéficié en 2014 d’un taux d’imposition de 3,3 %, leur offrant ainsi une ristourne de 6,5 milliards €. »

Trois multinationales, AB Inbev, ExxonMobil et Engie, sont les gagnantes de ce top 50. « Les deux premiers, AB Inbev et ExxonMobil, ne paie aucun impôt. Le taux d’impôt d’Electrabel est lui de 0,4% », note Marco Van Hees. les cinq premières places du top 50. Elles font en tout 6,46 milliards de bénéfices, taxés à 0,6 %.

Parmi les actionnaires contrôlant les sociétés du top-50, on trouve parmi les plus grandes fortunes belges, dont les trois premières : de Spoelberch et consorts, Albert Frère, Emsens.

Marco Van Hees s’est par ailleurs intéressé aux bénéfices des sociétés et les a classé dans un Top 1.000 des bénéfices les plus importants. Ses conclusions sont également éloquentes : « les 1 000 premiers bénéfices du pays totalisent 48,4 milliards d’euros. Mais ces sociétés n’ont payé que 3,8 milliards d’euros d’impôt sur ces bénéfices, soit un taux d’imposition d’à peine 7,9 %. A nouveau un taux infiniment plus bas que le taux normal de 33,99 %. »

Des chiffres qui donnent le tournis au moment où le gouvernement demande à la population de toujours plus se serrer la ceinture. D’autant que, derrière ces sociétés, se cachent les plus grandes fortunes, belges et étrangères : « Si une très petite partie du bénéfice va aux impôts, 69,3 % va aux dividendes. Or, parmi les actionnaires contrôlant les sociétés du top-50, on trouve parmi les plus grandes fortunes belges, dont les trois premières : de Spoelberch et consorts, Albert Frère, Emsens, qui ouvrent grand leurs poches pour encaisser les dividendes. Derrière notre top-50 se cachent également de célèbres milliardaires français, suédois, néerlandais ou japonais : Arnault, Mulliez, Kamprad, Wallenberg, Toyoda… »

Le sépcialiste fiscalité du PTB insiste : « La faible taxation des sociétés de ces grandes fortunes est un argument, parmi bien d’autres, justifiant la Taxe des millionnaires, cet impôt sur les patrimoines de plus d’un million d’euros défendu par le PTB. En effet, ils ne payent l’impôt ni en amont, ni en aval. »

A propos Romain de Courcelles

militant communiste courcellois a/conseiller communal proche du PTB
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