WALLONIE: Carlo Di Antonio (Cdh) flirte avec le conflit d’intérêt, …

POLITIQUE

Carlo Di Antonio flirte avec le conflit d’intérêt, …

  • Belgique – lundi 21 mars 2016 07h15 – Martial DUMONT, Yves RAISIERE – L’Avenir
Carlo Di Antonio traverse une nouvelle zone de turbulences.-Belga

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–>Carlo Di Antonio, ministre wallon de l’Environnement, est actionnaire de Mar’Bob, une SPRL active dans l’immobilier, l’Horeca et… l’exploitation de sablières et de gravières. Une position délicate car cette SPRL est propriétaire de parcelles expropriées dans le cadre du contournement de Dour. À la manœuvre, le ministre en personne. Qui plus est: Mar’Bob est potentiellement active dans le secteur des gravières et sablières…

Carlo Di Antonio, ministre wallon de l’Environnement, s’est-il mis en dehors de la loi ? Est-il en rupture par rapport à son devoir d’impartialité? Est-il en conflit d’intérêts ? C’est la question posée par notre dossier du jour.

En cause: même s’il est minoritaire, son rôle d’actionnaire dans Mar’Bob, une SPRL fondée avec Roberto Di Antonio, son frère en 2007 (télécharger l’acte de constitution – nomination ici).

Une SPRL active dans l’immobilier, l’Horeca, la gestion administrative et, depuis 2011, dans l’exploitation de sablières et de gravières (télécharger le changement d’objet social ici).

1. Le volet « expropriations » lié au contournement de Dour

Premier volet qui pose question: celui lié au dossier du contournement de Dour.

Mar’Bob (rapport d’activités 2014 à télécharger ici) est propriétaire de trois parcelles de terrain qui ont été expropriées dans le cadre du contournement de Dour.

Par ailleurs, Roberto, le frère de Carlo Di Antonio, est également propriétaire d’une parcelle expropriée, mais en nom propre.

Problème: c’est le ministre lui même qui a signé l’arrêté d’expropriation (lire ici le document), juste avant les élections régionales, en avril 2014. Il était alors ministre des… Travaux publics.

Pour nos abonnés > Carlo Di Antonio flirte avec le conflit d’intérêts

2. Le volet lié à l’objet social de Mar’Bob

Deuxième volet qui pose question, cette fois au regard des responsabilités actuelles de Carlo Di Antonio…

Mar’Bob, cette SPRL dont il est actionnaire avec son frère, est potentiellement active dans le secteur des…  carrières.

L’objet social de Mar’Bob a ainsi été modifié en 2011. Depuis, Mar’Bob est éventuellement habilitée à oeuvrer dans le secteur des carrières (gravières et sablières).

Un secteur encadré par la DG03 (Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement), dont Carlo Di Antonio est l’un des ministres de… tutelle.

Une direction dans la tourmente, suite aux dysfonctionnements au sein de l’Office wallon des déchets (OWD) et de la police de l’Environnement. En témoignent l’affaire Tonneaux, des audits et nos enquêtes sur des dépôts illégaux de déchets industriels.

Pour nos abonnés > C’est quoi Marb’Bob ? + Mar’Bob, une SPRL potentiellement active dans les… carrières

3. Ce que dit la la loi : attention à la violation de l’impartialité

Selon un spécialiste en droit administratif, l’arrêté signé par le ministre Di Antonio est, à tout le moins, une violation du principe d’impartialité, pose la question du conflit d’intérêts et d’une éventuelle prise d’intérêt.

La raison? Dans l’arrêté ministériel régissant les expropriations liées au contournement de Dour, rien n’indique que le ministre Carlo Di Antonio ait fait un pas de côté en confiant le dossier à la signature du gouvernement.

Actionnaire d’une SPRL possédant des parcelles concernées et frère d’un particulier propriétaire lui aussi d’une parcelle expropriée, il aurait pourtant dû le faire.

Pour nos abonnés > Ce que dit la la loi: attention à la violation de l’impartialité + Ce que dit le comité d’acquisition

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A propos Romain de Courcelles

militant communiste courcellois a/conseiller communal proche du PTB
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