gccb BELGIQUE: DEXIA et la Palestine : après le désengag ement, sera venu le temps de l’indemnisation

From: Plate-forme Charleroi-Palestine
Sent: Saturday, April 09, 2011 6:26 PM
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Subject: DEXIA et la Palestine : après le désengagement, sera venu le temps de l’indemnisation

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DEXIA et la Palestine :
se désengager, seulement
un premier pas…

9 avril 2011

Rue de la Station 58/2 – 6140 Fontaine-l’Evêque

DEXIA SE PREPARE A VENDRE SA FILIALE ISRAELIENNE.
ENSUITE, IL LUI RESTERA A INDEMNISER LES
PALESTINIENS !

Plusieurs journaux ont fait écho, au cours de la semaine écoulée, aux projets de la direction de DEXIA de vendre la filiale israélienne du groupe.

D’aucuns ont ajouté que la pression exercée depuis 2009 par un collectif – dont la Plate-forme Charleroi-Palestine fait partie – qui dénonce la contribution de DEXIA au financement de colonies juives illégales (par définition) en Cisjordanie, n’était sans doute pas étrangère à cette intention.

Il faut se féliciter que la campagne « Palestine occupée – Dexia impliquée » ait – semble-t-il – convaincu les dirigeants de DEXIA que les dommages causés à l’image du groupe par cette filiale israélienne étaient trop importants en regard des bénéfices engrangés et espérés (à l’échelle du groupe, DEXIA-Israël est microscopique : 0,501% du total des prêts à long terme en cours au 31 décembre 2010).

MAIS, à ce stade, il ne s’agit que d’une intention : DEXIA a affirmé avoir reçu des offres de rachat, et avoir confié un mandat de négociation à la banque Rothschild, mais rien n’est encore conclu. Il faut maintenant que l’intention se concrétise et que la vente soit officiellement scellée.

DEXIA semble vouloir mettre fin à son implication dans l’occupation de la Palestine ? Quoique ce soit un peu tardif, c’est fort bien, sous réserve que ces bonnes dispositions soient rapidement concrétisées.

Mais ensuite, il lui restera encore à indemniser les victimes de sa politique.

Puisque cette vente pourrait – selon les informations de presse évoquées plus haute – rapporter 180 millions d’Euros à DEXIA, il serait convenable que le groupe utilise cet argent pour des actions en faveur du peuple palestinien, au détriment de qui il s’est enrichi depuis dix ans.

Comme le Professeur Eric David *, l’a mis en évidence au cours d’un colloque de droit international qui se tenait vendredi (8/4) à l’UBL ** :

« L’implantation et le maintien de colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés sont des crimes de guerre. Des entreprises privées collaborent à l’implantation de ces colonies (…) et contribuent aussi au maintien de ces colonies par des relations économiques qu’elles nouent avec ces colonies, notamment en finançant des constructions immobilières (…).

Dans la mesure où les relations économiques des entreprises privées avec les colonies sont substantielles, elles apparaissent donc comme une assistance concrète à ces colonies. De telles relations valent donc complicité de crimes de guerre. En outre, en acquérant ou en détenant des biens et produits (y compris financiers) en provenance de ces colonies, les entreprises privées commettent les infractions de recel et de blanchiment. (….)

En étant complices de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité et/ou auteurs de recel et de blanchiment des produits de ces crimes, les entreprises privées engagent leur responsabilité pénale, en tant que personnes morales. Elles peuvent être poursuivies pénalement dans les Etats où elles ont un siège social ou une représentation si le droit interne de ces Etats prévoit la responsabilité pénale des personnes morales.

Leur responsabilité pénale n’exclut pas celle de leurs mandataires qui ont pris part aux décisions à la suite desquelles ces entreprises complices de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité commis par Israël dans les territoires occupés.

La responsabilité pénale des entreprises entraîne aussi leur responsabilité civile : la Palestine et la population palestinienne peuvent demander réparation ».

Il se fait que la loi belge prévoit la responsabilité pénale des « personnes morales » (les sociétés commerciales)

L’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai prochain – à l’occasion de laquelle la Plate-forme Dexia maintiendra la pression (vous pouvez y participer : voir ICI comment ) – sera une excellente occasion pour Jean-Luc Dehaene de nous expliquer comment il compte s’y prendre pour proposer une indemnisation convenable, seule susceptible de mettre fin au contentieux entre DEXIA et les Palestiniens.

A propos Romain de Courcelles

militant communiste courcellois a/conseiller communal PCB et UCPW
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